CPI-2-3-07 - Identités dans le service mobile maritime (ISMM)

CPI-2-3-07
6^e édition
Juin 2003

Gestion du spectre et Politique des télécommunications

Circulaire des procédures internes

Document complet pour imprimer, format PDF, 225 Ko
Aide pour avoir accès aux documents

Les circulaires des procédures internes sont publiées dans le but de renseigner le personnel du Ministère. Bien qu'elles soient destinées à un usage interne, elles sont aussi accessibles au public. Des modifications peuvent être effectuées sans aucun avis. Il est donc conseillé aux intéressés qui veulent d'autres renseignements, de communiquer avec le bureau de district d'Industrie Canada le plus proche. Même si toutes les mesures possibles ont été prises pour assurer l'exactitude des renseignements contenus dans la présente circulaire, il n'est pas possible de l'attester expressément ou tacitement. De plus, lesdites circulaires n'ont aucun statut légal.

Les intéressés désireux de faire parvenir leurs observations ou propositions peuvent les adresser à :

Industrie Canada
Direction générale de la réglementation
des radiocommunications et de la radiodiffusion
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0C8
À l'attention de la DOSP

par courrier électrique : spectrum_pubs@ic.gc.ca

Toutes les publications de la gestion du spectre sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : 
http://strategis.gc.ca/spectre

Table des matières

• Principe
  
  
• Mandat
  
  
• Politique
  
  
• Admissibilité
  
  
• Procédure
  
  
• Assignation des ISSM
  
  
• Renseignements supplémentaires
  
  
• Documents de référence
  
  
• Annexe A
  
  
• Annexe B
  
  
• Annexe C
  
  
• Annexe D
  
  
• Annexe E