CPI-2-1-06 - Délivrance de licence dans les bandes de sécurité publique 821-824 et 866-869 MHz

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Reconnaissant la nécessité que des communications soient assurées entre les organismes durant certaines situations d'urgence, Industrie Canada a, en mai 1990, publié la Politique d'utilisation du spectre no 30-896, Partie I (PS 30-896), Politique d'attribution et d'utilisation du spectre dans certaines bandes de la gamme 30,01-896 MHz, qui attribue les sous-bandes 821-824 MHz et 866-869 MHz pour faciliter l'interfonctionnement entre les organismes de cette nature.