Parlons pylônes

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Les radiocommunications - le lien invisible

Chaque jour, des millions de Canadiens et de Canadiennes se branchent à une autoroute électronique. Les radiocommunications relient le pays, en fournissant des émissions de radio et de télévision, des services de radiotéléphone, des renseignements d'urgence, des échanges de données et une variété d'autres services.

Les Canadiens ont accès à une infrastructure de radiocommunications de classe mondiale, et réalisent volontiers les avantages que peuvent leur procurer les nouveaux services de communications sans fil. De plus, un meilleur accès aux réseaux de communications offre à chacun des avantages sociaux et économiques appréciables. Le défi, dans ce domaine, est d'accommoder le besoin de développement tout en respectant les préoccupations communautaires.

Le rôle d'Industrie Canada

Industrie Canada est responsable de la réglementation des radiocommunications et de l'approbation de l'emplacement des installations de radiocommunications au Canada. Le ministère est d'avis qu'un dialogue, entre toutes les parties impliquées, est essentiel à l'introduction ordonnée des services de radiocommunications dans une communauté.

Le ministère a préparé ce dépliant pour répondre à certaines préoccupations relatives à la construction de pylônes d'antennes et de leur équipement afférent. Ce dépliant traite des exigences et des procédures applicables à : 

• l'établissement de nouveaux pylônes et de nouvelles installations, ou la modification d'installations existantes;
• la consultation auprès des autorités responsables de l'utilisation des sols;
• la sécurité aéronautique;
• les émissions de champs de radiofréquences;
• la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ( L C É E ) .

1. Exigences relatives aux pylônes d'antennes et aux installations de radiocommunications

Le promoteur de structures, nouvelles ou modifiées, doit satisfaire auxexigences suivantes :

• Lorsqu'il propose l'érection d'une structure importante, ou sa modification, le promoteur doit consulter les autorités responsables de l'utilisation des sols.
• Le cas échéant, les pylônes d'antennes doivent être conformes aux règlements de sécurité aéronautique de Transport Canada en matière de peinture et d'éclairage.
• Les installations de radiocommunications doivent être installées et exploitées de façon à se conformer aux limites d'exposition aux champs de fréquences de Santé Canada.
• Lorsqu'Industrie Canada autorise un site spécifique pour une installation de radiocommunications, une évaluation environnementale peut être requise, de façon à se conformer à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

2. Consultation auprès des autorités responsables de l'utilisation des sols

Les principales questions

Industrie Canada reconnaît que les communautés locales doivent avoir l'occasion d'influencer l'emplacement des pylônes de radiocommunications. C'est pour cette raison que le ministère exige que les promoteurs d'une structure d'antenne importante consultent les autorités responsables de l'utilisation des sols au sujet de leur projet.

Industrie Canada encourage les responsables de l'utilisation des sols à participer au processus de consultation, à faire connaître les préoccupations locales et à travailler au nom de leur communauté pour en arriver à une solution équitable.

Industrie Canada s'attend à ce que toutes les parties impliquées étudient la proposition, tiennent compte des préoccupations de chacun et tentent de parvenir à une solution qui ne restreigne pas indûment l'emplacement de l'installation de radiocommunications proposée. Ce processus de consultation a pour but de résoudre, au niveau local, les préoccupations de la communauté.

La participation des autorités responsables de l'utilisation des sols au processus de consultation ne leur confère aucun pouvoir fédéral, ni ne leur donne un droit de veto sur l'emplacement d'une installation de radiocommunications.

Le rôle des participants dans le processus deconsultation

Les promoteurs et les responsables de l'utilisation des sols partagent la responsabilité de parvenir à une entente mutuellement acceptable.

Autorités responsables de l'utilisation des sols

Les responsables locaux de l'utilisation des sols représentent la collectivité au cours de discussions avec les promoteurs de stations de radio. Ils peuvent soulever des questions reliées à la proposition et en discuter, par le biais de présentations formelles, de réunions publiques et/ou de représentation directe par les citoyens

Industrie Canada s'attends à ce que les autorités responsables de l'utilisation des sols communiquent leur position au promoteur en-deçà de 60 jours du dépôt de la proposition. Tous les aspects de la consultation devraient être terminés au plus tard 120 jours après la réception de la proposition.

Promoteurs de systèmes de radiocommunications

Quiconque se propose d'installer ou de modifier un pylône d'antenne important doit consulter les autorités locales responsables de l'utilisation des sols au sujet des plans de la structure visée. On s'attend à ce que le promoteur d'un système de radiocommunications travaille, en compagnie de ces autorités, à étudier la proposition, à prendre connaissance des préoccupations locales et, au besoin, à parvenir à une solution alternative. Le promoteur devrait être prêt à exposer à Industrie Canada les détails de la consultation.

Si un promoteur estime que son projet d'installation ou de modification d'un pylône d'antenne n'est pas important, et choisit de ne pas consulter les autorités locales, il devra alors accepter les conséquences de sa décision.

Processus décisionnel

En vertu de la Loi sur les radiocommunications, Industrie Canada est autorisé à approuver l'emplacement des installations de radiocommunications.

Le processus de consultation a pour but de permettre à toutes les parties concernées de faire connaître leur opinion. Si le promoteur d'une installation de radiocommunications et l'autorité responsable de l'utilisation des sols ne peuvent pas parvenir à une entente, Industrie Canada décidera des actions nécessaires en se basant sur les renseignements fournis par le promoteur et par le responsable de l'utilisation des sols.

3. Sécurité aéronautique

Les pylônes d'antennes sont une préoccupation importante dans le domaine de la navigation aérienne. Transport Canada a établi des exigences, en matière de peinture et d'éclairage, dans le but d'assurer la sécurité aéronautique.

4. Émissions de champs de radiofréquences

Industrie Canada exige que toutes les installations de radiocommunications soient installées et exploitées conformément aux règles de sécurité établie par le Bureau de la radioprotection de Santé Canada dans sa publication L i m i t e s d'exposition aux champs de radiofréquences de 10 kilohertz à 300 gigahert z. Cette publication est aussi connue sous le nom de Code de sécurité 6.

5. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige qu'Industrie Canada étudie les préoccupations environnementales au cours de l'évaluation d'une demande d'établissement d'une installation de radiocommunications àun emplacement spécifique. La majorité des pylônes de radiocommunications n'ont aucun effet important sur l'environnement, et sont exempts de l'évaluation environnementale en vertu de la LCÉE: Règlements sur la liste d ' e x c l u s i o n. Toutefois, le promoteur doit soumettre une attestation, de façon à faire confirmer l'exclusion. Le ministère étudie l'attestation, ainsi que tout autre renseignement qu'il puisse considérer pertinent, afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire.

Pour plus derenseignements

Pour plus de renseignements au sujet des procédures d'octroi des licences d'Industrie Canada, veuillez consulter le Bureau de gestion du spectre d'Industrie Canada le plus près de chez vous, ou visitez notre site sur l'Internet à :

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1997
No de catalogue : C2-320/1997 ISBN : 0-662-63039-4