Fiche d'information - Installation de systèmes de communication sans fil sur des sites fédéraux au Canada

Les services de télécommunication sans fil sont un outil d’affaires pratique qui aide les entreprises canadiennes à mieux faire face à la concurrence dans le contexte de la nouvelle économie. En rendant ses sites accessibles pour l’installation d’antennes, le gouvernement fédéral favorise la création de réseaux qui faciliteront la transmission d’information aux fins, entre autres, d’apprentissage, d’accès aux services gouvernementaux, ainsi que d’utilisation plus répandue du commerce électronique.

Vous désirez avoir accès à un site fédéral?

Il se peut que vous désiriez avoir accès à un site fédéral pour diverses raisons. Peut-être voulez-vous installer le matérielé radio nécessaire pour offrir des services de communication sans fil à des clients du gouvernement fédéral, à des clients non gouvernementaux, ou encore pour votre propre entreprise. Quelle que soit la raison, la première chose à faire est de communiquer avec le gestionnaire du ministère qui a la garde des sites en question pour l’informer de votre projet. Dans le contexte de ce processus, vous devrez probablement conclureà un accord d’octroi de licence avec le ministère ayant la charge des sites visés, pour faire en sorte que toutes les parties concernées connaissent leurs responsabilités respectives. Compte tenu du fait que l’objectif visé consiste à établir une infrastructure, il ne conviendrait pas d’octroyer des licences exclusives.

Les utilisateurs d’un site fédéral doivent respecter les procédures établies par Industrie Canada pour tenir compte de l’incidence potentielle de l’installation d’antennes et de leurs structures portantes sur le site visé. Ces procédures sont décrites dans la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC-2-0-03) intitulée Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l’utilisation du sol.

Vous a-t-on déjà consulté au sujet de l’accès à un site?

Si le ministère pour lequel vous travaillez a la charge de sites fédéraux et que quelqu’un a déjà communiqué avec vous concernant l’installation d’un appareil radio sur un site dont vous êtes responsable, voici quelques renseignements à garder à l’esprit.

En rendant ses sites accessibles à cette fin, le gouvernement fédéral favorise la mise en place efficace et opportune de systèmes de communication sans fil et de l’infrastructure connexe tout en stimulant la croissance économique.

Indépendamment de cette initiative, les ministères ayant la charge de sites fédéraux continueront de pouvoir approuver toutes les demandes d’accès à des sites fédéraux. L’approbation de ces ministères peut être conditionnelle à la pertinence et à la justification des demandes, y compris les considérations relatives à l’aspect matériel, au personnel et à la sécurité technique.