Normes et réglementation

Liens connexes à la réglementation particuliers à l'industrie agricole

Agence canadienne d’inspection des aliments
Fournit tous les services d’inspection fédérale ayant trait aux éléments suivants : les aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Système canadien d'inspection des aliments
Une initiative à laquelle collaborent tous les paliers de gouvernement dont le but est d'harmoniser les normes alimentaires et les systèmes d'inspection de manière à créer « un système intégré d'inspection des aliments bien adapté aux exigences des consommateurs et de l'industrie ».

Lois et règlements codifiés - Accès par sujet : Agriculture
Toutes les lois fédérales énumérées par le ministère de la Justice relativement à l'agriculture. À la fin de chaque loi se trouve une liste des liens vers chacun des règlements qui s'y rapportent.

Liens généraux connexes à la réglementation

Introduction aux textes législatifs fédéraux
FAQ concernant les textes législatifs au Canada.

Des règlements
Qu'est-ce que sont les règlements et d'où proviennent-ils?

Gazette du Canada
Un outil mis à la disposition des Canadiens pour leur donner accès aux lois et règlements qui régissent leur vie quotidienne et pour leur donner l'occasion d'exprimer leur opinion sur les règlements projetés.

Consultations auprès des Candiens
Un guichet unique d'accès à une liste de consultations menées par certains ministères et organismes.

Guide de rédaction des lois et règlements fédéraux (Loi et règlements : l'essentiel) Ministère de la Justice 1995
Vise à permettre aux fonctionnaires de participer de façon plus efficace au processus législatif et réglementaire.

Normes

Conseil canadien des normes
Une société d'État fédérale dont la mission est d'encourager une normalisation efficiente et efficace.

Association canadienne de normalisation
Un organisme sans but lucratif constitué de membres, l'Assocaition œuvre au Canada et sur la scène internationale en vue d'élaborer des normes qui répondent à des besoins réels.

Office des normes générales du Canada
Un organisme du gouvernement du Canada, offre des services de normalisation complets axés sur les clients en appui aux intérêts des intervenants en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et d'environnement.

Association canadienne de normalisation
Un réseau non gouvernemental des instituts de normalisation nationaux qui a pour mission de favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde.