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Personnes-ressources auprès des directions
générales et bureaux
Si vous avez des questions d'ordre général au sujet de l'Office de la propriété
intellectuelle du Canada (OPIC), veuillez contacter notre
Centre de services à la clientèle.
Si vous voulez joindre un employé de l'OPIC en particulier,
veuillez utiliser les Services
d'annuaires gouvernementaux électroniques.
Les questions liées aux services d'une direction en particulier peuvent
être dirigées à l'un des points de contact suivants :
Bureau de direction
Centre des publications
Commission des oppositions des marques de commerce
Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Direction de l'information
Direction des brevets
Direction de la planification, des finances et de l'administration
Direction des marques de commerce
Direction des ressources humaines
Direction des stratégies organisationnelles
Examen d'aptitude pour les agents de brevets et de marques de commerce
Bureau de direction
-
Secrétaire générale (819) 953-6132
- Centre des publications (819) 953-5054
- Demandes de renseignements concernant les oppositions
- Demandes de renseignements concernant les procédures en
vertu de l'article 45
- Audiences orales
- (819) 997-7300
- Dessins industriels
- Formalités, classification, examen, cessions, enregistrement et traitement
(819) 997-1936
- Droit d'auteur
- Formalités, enregistrement, cessions, certification et traitement
(819) 997-1729
- Topographies de circuits intégrés
- Formalités, enregistrements, cessions, certification et traitement (819) 997-1729
- Le Centre de services à la clientèle (819) 997-1936
- Centre de ressources (819) 997-2964
- Agents de développement des affaires
- Atlantic (902) 426-6476
- Québec (514) 496-4739
- Ontario (519) 971-2049
- Autre régions : veuillez consultez les pages bleues locales au dessous de "Affaires"
- Banque de conférenciers (819) 953-8668
Sensibilisation (819) 997-2086
- Section de la reproduction et des ventes (819) 997-1936
- Commandes de documents de marque de commerce
- Commandes de documents de brevets
- Services des données et de documentation (819) 994-9614
- La Gazette du Bureau des brevets
- Produits sur CD-R
Site Web (819) 953-6120
Soutien technique
(819) 956-8468
(819) 934-2328
- Approbation (819) 997-1390
- Cessions (819) 997-1950
- Classification (819) 997-3007
- Délivrance et publication (819) 997-1999
- Examen (819) 997-1390
- Formalités (819) 994-0045
- Office national du PCT (819) 953-9712
- Office récepteur international du PCT (819) 994-3711
- Taxes de maintien (819) 997-2845
- Comptes clients (819) 994-2269
- Remboursements (819) 997-2255
- Renseignements généraux (819) 997-1154
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- Section des enregistrements (819) 934-9278
- Section du Journal (819) 956-8394
- Section de l'examen (819) 953-8793
- Section des formalités (819) 953-8575
- Section des cessions et des renouvellements (819) 997-2590
- Renseignements généraux (819) 997-2620
- Renseignements généraux (819) 994-6616
- Relations avec les médias
- (819) 953-8614
- (819) 994-3264
- Renseignements (819) 953-4412
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