Guide pour les petites entreprises canadiennes

RC4070(F) Rév. 05

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Table des matières

• Avant de commencer
• Comment ce guide peut vous aider
  • Accès sur Internet
  • À propos de l'ARC
• Chapitre 1 : Établir votre entreprise
  • Entreprise individuelle
  • Société de personnes
  • Société
  • Numéro d'entreprise (NE)
  • Tenue de registres
  • Apport de biens dans une entreprise
• Chapitre 2 : La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Qu'est-ce que la TPS/TVH?
  • Comment s'inscrire à la TPS/TVH?
  • Comment percevoir la TPS/TVH sur les produits et services que vous fournissez?
  • Crédit de taxe sur les intrants
  • Méthodes comptables simplifiées
  • Calculer la TPS/TVH à verser et produire votre déclaration
  • Bureaux des décisions de la TPS/TVH
• Chapitre 3 : Taxe d'accise et droits d'accise
  • Qu'est-ce que la taxe d'accise et les droits d'accise?
  • Taxe d'accise
  • Droits d'accise
• Chapitre 4 : Les retenues sur la paie et les versements
  • Ce que vous devez retenir sur la paie de vos employés
  • Comment déclarer les retenues sur la paie
• Chapitre 5 : Impôt sur le revenu
  • Comptabilisation de vos revenus
  • Exercices
  • Revenus
  • Dépenses
• Chapitre 6 : Vérifications
  • Qu'est-ce qu'une vérification?
• Chapitre 7 : Oppositions et appels
  • Que faire en cas de désaccord relativement à une cotisation
• Chapitre 8 : Comment obtenir de l'information de l'ARC
  • Services électroniques aux entreprises
  • Service bilingue
  • Bureaux des services fiscaux
  • Centres fiscaux
  • Bureau international des services fiscaux
  • Programme de visites aux employeurs
  • Comptoirs d'information fiscale
  • Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et interprétations
  • Décisions et interprétations sur la TPS/TVH
  • Aide aux personnes ayant une déficience auditive ou visuelle ou un trouble de la parole
  • Séminaires, foires commerciales et ateliers
  • Service Canada
  • Crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
  • Consultation
  • Centres de services aux entreprises du Canada
  • Publications
• Sommaire des dates importantes pour les entreprises
• Sites Web utiles pour les petites entreprises
• Glossaire
• Faites-nous part de vos suggestions

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