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Systèmes de normesPour de plus amples renseignements, s’adresser à la :
Direction générale de la politique stratégique
Téléphone : (613) 954-3557 On peut obtenir cette publication sur supports multiples, sur demande. Communiquer avec le Centre de diffusion de l’information dont les coordonnées suivent. Pour obtenir une version imprimé de cette publication, s’adresser également au :
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Autorisation de reproduction Pour obtenir l’autorisation de reproduire l’information contenue dans cette publication à des fins commerciales, faire parvenir un courriel à copyright.droitdauteur@communication.gc.ca. N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.
N° de catalogue Iu70-4/5-2004 Remerciements Industrie Canada remercie les nombreux particuliers et organismes qui ont participé à l’élaboration de ce guide, prodigué leurs conseils et donné leur appui. Sa gratitude s’adresse particulièrement à :
Robert Howse, Faculté de droit, Université de Toronto; ainsi qu’aux fonctionnaires de Santé Canada, de Transports Canada, d’Environnement Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, d’Industrie Canada, du Conseil canadien des normes, de l’Association des consommateurs du Canada et de l’Association canadienne de normalisation qui ont jeté un précieux éclairage sur les questions abordées dans ce guide. |
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