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Transports Canada > Sécurité du transport ferroviaire

Voies ferrées

Le transport ferroviaire est assujetti à la Loi sur la sécurité ferroviaire , du gouvernement fédéral. Les compagnies ferroviaires sont responsables d'exploiter et d'entretenir leur réseau ferroviaire selon les exigences de cette loi.

Le rôle de la direction régionale de la sécurité ferroviaire est de veiller à ce que les normes de sécurité soient respectés aux moyens d'inspection, d'enquêtes et de mises en application des lois et des règlements.

Études et statistiques sur les principaux types d'événements:


Dernière mise à jour : 2005-02-14 Haut de la page Avis importants