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Veuillez noter que le rapport sur les ateliers de
consultation des intervenants en février 2002 concernant les modifications
majeures du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux
est disponible sur le Registre de la LCPE au site Internet suivant: http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm
Message sur la marque « TC » sur les bouteilles de gaz comprimés.
Chaque jour, des milliers de produits dits
dangereux mais néanmoins nécessaires à la qualité de la vie des Canadiens sont
transportés d'un endroit à l'autre du Canada. Ils arrivent par route, par voie ferrée,
par air et par mer et ils quittent le Canada par les mêmes routes, aéroports et ports.
Tous ces déplacements multiplient les risques d'accidents nocifs pour les êtres humains
et l'environnement. Aussi est-il essentiel que les fabricants, les expéditeurs, les
transporteurs, les exploitants de terminal, les usagers et les gouvernements s'efforcent
continuellement de limiter le plus possible les risques d'accidents et les dommages qui en
découlent.
C'est pourquoi les gouvernements ont élaboré des lois et des règlements pour régir
toutes les étapes du transport des marchandises dangereuses, leur inspection et les
programmes de surveillance voués au respect de ces lois. Au Canada, le gouvernement
fédéral, toutes les provinces et chacun des territoires se sont donné des lois pour
réglementer le transport des marchandises dangereuses. Les textes législatifs varient
d'une autorité à l'autre, mais ils servent la même fin et tous incorporent le
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pris en vertu de la
loi fédérale du même nom.
Le groupe de Gestion multimodale du Transport de marchandises dangereuses est responsable
de coordonner l'application du règlement sur le transport de marchandises dangereuses
dans les différents modes de transport, de manière à garantir la continuité dans les
mesures de sécurité lorsque les marchandises passent d'un mode de transport à l'autre.
A l'aide d'un programme national d'inspection, d'enquêtes et de mise en application de la
loi, il doit s'assurer que les expéditeurs, les transporteurs, les manufacturiers et les
destinataires se conforment au règlement.
Les inspecteurs de Transport de marchandises dangereuses peuvent vous offrir des
renseignements et des conseils sur l'application du règlement.
Pour nous rejoindre
Transport terrestre, manufacturiers et expéditeurs
Transports Canada
Surface, région du Québec
Transport de marchandises dangereuses
800, boul. René-Lévesque, pièce 638
Montréal, Québec
H3B 1X9
Téléphone : 514-283-0303
Télécopieur : 514-283-8234
Courriel : fleurif@tc.gc.ca
Personnes-ressources
Moyens de confinement - Programme d'enregistrement de Transports Canada
La direction générale de TMD à Ottawa gère le programme d'inscription pour les
installations ou les personnes qui fabriquent et entretiennent les moyens de confinement
conformément à ces normes. Les exigences pour les moyens de confinement sont sous la
forme de normes publiées et adoptées en référence dans le Règlement sur le transport
des marchandises dangereuses (TMD). Le programme de véhicules ferroviaires fait
exception; il est géré par Association of American Railroads.
Pour plus d'informations sur le programme d'inscription :
http://www.tc.gc.ca/tmd/recipients/menu.htm
Inscription des emballages de l'ONU: CAN/CGSB-43.150-95 intitulée
"Exigences de rendement des emballages destinés au transport des marchandises
dangereuses".
Inscription des emballages de l'ONU pour les matières infectieuses: CAN/CGSB-43.125-M90
intitulée
" Conditionnement des substances infectieuses et des spécimens de diagnostic".
Inscription des grands récipients pour vrac de l'ONU: CAN/CGSB-43.146-94 intitulée
"Grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises
dangereuses".
Vous pouvez faire directement votre demande d'inscription pour les installations suivantes
:
- Inscription des installations de reconditionnement de fûts en acier: CAN/CGSB-43.126-94
intitulée
"Reconversion et remise à neuf des fûts en acier pour le transport des marchandises
dangereuses".
http://www.tc.gc.ca/tmd/info/moc/drum/app126_f.htm
- Inscription des installations: essais d'étanchéité et inspection des
GRV:
CAN/CGSB-43.146-94 intitulée
"Grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses
- Requalification de récipients pour gaz (Bouteilles à gaz et tubes
- Requalification de bouteilles qui doivent subir des essais hydrostatiques et inspections
visuelles
http://www.tc.gc.ca/tmd/recipients/menu.htm
- Base de données interactive pour les citernes routières et amovibles
http://www.tc.gc.ca/tmd/info/moc/tank/tankform_f.htm
Permis de niveau équivalent de sécurité
Une liste des permis en vigueur est maintenant disponible. Les permis sont présentés par
numéro de permis et identifient le détenteur du permis, la date d'émission et la date
d'expiration. Les permis bilingues sont disponibles pour téléchargement en format Word.
Vous pouvez faire une recherche de permis valide.
http://www.tc.gc.ca/tmd/permis/menu.htm
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