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Renseignements aux locateursLe projet pilote de location-acquisition s'appuie sur le succès du programme de financement des petites entreprises du Canada, un des plus importants programmes fédéraux aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à obtenir du financement. Depuis 1961, les prêts consentis en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et de la Loi sur les prêts aux petites entreprises ont permis aux petites entreprises de prendre de l'expansion, d'engager du personnel et de prospérer. Le projet pilote ne s'applique qu'aux contrats de location-acquisition portant sur du matériel neuf ou usagé. Ce projet pilote, d'une durée de cinq ans, vise à faciliter aux PME admissibles - spécialement les jeunes et nouvelles entreprises - l'accès à la location-acquisition. Le projet pilote est similaire au Programme FPEC. Projet pilote de location-acquisition
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Création : 2004-07-27 Révision : 2005-02-11 |
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