Écologisation
de la fiscalité (EF) et énergie
La politique fiscale est l’un des
moyens les plus puissants dont dispose l’État
pour influer sur les résultats de l’économie.
Si les pouvoirs publics envoient les bons signaux à
l’industrie et aux consommateurs, ils favorisent
une attribution optimale des ressources pour atteindre
les objectifs des politiques environnementales et économiques
à moindre coût.
Ce programme avait pour but de montrer
comment le gouvernement pouvait recourir à la
politique fiscale comme un instrument stratégique
pour atteindre du même coup les objectifs économiques
et environnementaux. Par une série d’études
de cas et de consultations, la Table ronde a examiné
comment la politique fiscale pouvait élargir
l’éventail des options énergétiques
qui s’offrent au Canada en permettant une production
concurrentielle et le recours à des procédés,
technologies et combustibles à plus faible intensité
de carbone.
D’après les recherches et
analyses effectuées par la TRNEE, les instruments
de marché qui misent sur un ensemble d’incitatifs
économiques peuvent s’avérer plus
efficaces à long terme que les mesures autrefois
appliquées par les pouvoirs publics, soit les
lois et règlements. L’EF est un exemple
d’instrument économique efficace, et d’une
optique de marché visant à stimuler une
économique plus novatrice.
La Table ronde recommande d’aborder
la question de manière constructive et efficace,
en recourant à des mesures très générales
ou bien ciblées, dont les subventions, les permis
échangeables, les crédits, les frais d’utilisation
et les taxes, pour favoriser la réduction des
gaz à effet de serre (GES) à long terme
et promouvoir les technologies clés relatives
à l’énergie.
Le rapport de la série L’État
du débat, Les instruments économiques
au service de la réduction à long terme
des émissions de carbone d’origine énergétique,
publié en août 2005, résume les
conclusions essentielles du processus multipartite qui
s’est échelonné sur deux ans, et
comprend une série de recommandations visant
à aider le pays à jouer un rôle
prépondérant dans l’innovation technologique
et qui posera les jalons d’une énergie
durable, tant au Canada que dans le monde entier.
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