1.1
APERÇU
LInitiative sur les indicateurs de développement
durable et de lenvironnement (IDDE) constitue un effort pour
mesurer, à léchelle nationale, lincidence
de pratiques économiques actuelles sur le capital naturel
et humain dont auront besoin les prochaines générations
de Canadiens. Soulignant que « nous devons reconnaître
l'inadéquation des moyens actuellement offerts pour en mesurer
les progrès», le ministre des Finances a annoncé
lInitiative des IDDE dans le budget déposé au
printemps 2000. Il a également déclaré que
les indicateurs dérivés de cette initiative «
pourraient avoir une incidence plus grande sur la politique publique
que toute autre mesure ».
La prémisse
fondamentale adoptée par la Table ronde nationale sur
lenvironnement et léconomie (TRNEE) dans
la conduite de lInitiative des IDDE est que notre société
doit mieux tenir compte des éléments de lactif
qui sont nécessaires à la bonne santé de
la société et de léconomie. Ces éléments
dactif constituent le
« capital » de la nation, un terme économique
utilisé dabord pour désigner les immeubles
et léquipement nécessaire pour assurer la
production économique future. |
© Parc Canada / I.K. MacNeil
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Les recommandations du présent rapport reposent
sur la notion que dautres types de capital comme lactif
environnemental qui fournit les « services » sans lesquels
la vie ne serait pas possible sont au moins aussi importants
pour lavenir de léconomie que les usines et la
machinerie. Le Canada doit commencer à assurer le suivi de
tous les principaux types de capital et en tenir compte dans la
prise de décisions économiques.
En dautres mots, la TRNEE en est arrivée
à la conclusion que la plupart des indicateurs économiques
de l'heure, qui mettent laccent sur la production actuelle,
doivent être contrebalancés par un accent accru sur
la richesse, dans lequel la richesse constitue un concept plus large
qui englobe les éléments permettant la production
aujourdhui et dans lavenir. Latteinte de cet objectif
exigera des améliorations marquées dans les types
dinformation recueillie à léchelle nationale,
en particulier à légard de notre capital naturel
(qui comprend les aspects reliés à lenvironnement)
ainsi que de notre capital humain et social.
Sans un système permettant dassurer le
suivi de tous les grands types de capital, nous risquons dépuiser
des parties importantes de notre actif humain et naturel sans même
nous en rendre compte. En outre, nous ne pouvons pas comptabiliser
le coût et les avantages réels des décisions
économiques; par exemple, nous navons pas encore appris
à établir le coût réel de gestes comme
lapplication dasphalte sur les routes de zones agricoles
ou lutilisation des carburants fossiles. Lun des premiers
objectifs des indicateurs nationaux et des systèmes dinformation
présentés dans ce rapport consiste à remédier
à cette asymétrie dans linformation disponible.
La TRNEE a reçu le mandat délaborer
un ensemble restreint dindicateurs nationaux de lenvironnement
et du développement durable, en sappuyant sur la participation
dun large éventail dintervenants et dexperts.
En conséquence, la première partie des recommandations
portera sur la présentation régulière dindicateurs
du capital humain et naturel. Les indicateurs retenus doivent compléter
les indicateurs macroéconomiques, qui permettent actuellement
de résumer la situation de léconomie nationale.
La TRNEE propose que les indicateurs soient publiés annuellement
par Statistique Canada et intégrés par le ministère
des Finances au discours du budget fédéral.
Les deux autres groupes de recommandations débordent
du cadre des indicateurs et traitent des améliorations
qui doivent être apportées aux structures de données
et aux systèmes dinformation dune importance
cruciale, qui servent à faire rapport sur une gamme élargie
de types de capital. Dun côté, la TRNEE demande
la création dune base analytique solide permettant
lincorporation des facteurs à long terme à
la prise de décision économique par lélargissement
du Système de comptabilité nationale (SCN). Le
SCN élargi comprendrait de nouveaux comptes portant sur
des types de capital auparavant négligés
naturel, humain et, à terme, social. |
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Dun autre côté, labsence
dune information de qualité sur ces types de capital
a amené la TRNEE à recommander fortement une plus
grande surveillance et une amélioration des systèmes
dinformation, en particulier en ce qui a trait aux questions
environnementales.
Ce rapport présente les conclusions et les
recommandations découlant de lInitiative des IDDE.
Les sections 2 et 3 placent les recommandations dans leur contexte,
notamment les raisons pour lesquelles le Canada doit se doter dune
base dinformation élargie pour compléter les
indicateurs macroéconomiques comme le produit intérieur
brut (section 2) et une description du modèle de capital
sur lequel reposent les recommandations de la TRNEE (section 3).
Les sections 4 et 5 décrivent les recommandations relatives
aux indicateurs et à linformation respectivement. La
section 6 passe en revue les divers grands thèmes toujours
à létude concernant des aspects importants mais
difficiles des indicateurs de lenvironnement et du développement
durable. Enfin, la section 7 présente un aperçu des
prochaines étapes recommandées.
1.2
LINITIATIVE DES IDDE
Pour diriger lInitiative des IDDE, la TRNEE
a mis sur pied un Comité d'orientation de 30 membres (voir
page v, vi), qui compte des représentants du domaine des
indicateurs de durabilité, d'organismes à but non
lucratif, des universités et d'instituts de recherche, de
l'État ainsi que du milieu des affaires et de la finance.
Dès le départ, la TRNEE a travaillé
en étroite collaboration avec Statistique Canada et Environnement
Canada afin de sassurer que ses recommandations et les indicateurs
proposés soient crédibles et applicables.
Principaux critères de sélection des
indicateurs : clarté, transparence, absence d'ambiguïté
et crédibilité au plan scientifique. Par conséquent,
de nombreux individus ont été invités à
participer au choix et développement des indicateurs, et
à donner leurs commentaires sur les projets de recommandation.
Les publics cibles et les utilisateurs ont également été
inclus dans le processus de sélection des indicateurs, de
même que de nombreux experts du développement des indicateurs.
La liste des participants figure aux annexes A à D.
LInitiative des IDDE sest déroulée
en trois phases 1
:
La phase 1 (septembre 2000 à mars 2001)
a porté principalement sur le développement du modèle
conceptuel de capital, sur lequel devaient se fonder les indicateurs.
Les activités menées durant cette phase ont notamment
compris un examen des travaux déjà effectués
sur les indicateurs. La TRNEE a également organisé
la première Conférence nationale sur les indicateurs
du développement durable ainsi quun atelier à
lintention des utilisateurs potentiels (27 et 28 mars 2001)
afin dexaminer le cadre de capital proposé.
La phase 2 (avril 2001 à juin 2002)
a été consacrée au développement dindicateurs
appropriés. La plus grande partie de ce travail a
été réalisée par des « groupes
de concertation » consultatifs, formés dexperts,
qui ont concentré leurs efforts sur le recensement dindicateurs
possibles pour le capital naturel et humain. À partir de
la liste dindicateurs élaborée par ces groupes,
le Comité dorientation de lInitiative des IDDE
a retenu un groupe de base de projets dindicateurs, puis entrepris
délaborer ses recommandations sur lélargissement
du Système de comptabilité nationale.
La TRNEE a également organisé une deuxième
conférence nationale et un deuxième atelier pour les
utilisateurs potentiels (19 et 20 juin 2002) afin dexaminer
les indicateurs proposés. Le Comité dorientation
a ensuite raffiné ses recommandations.
La phase 3 (juillet 2002 à mars 2003)
a été consacrée à dautres examens
de recommandations, au peaufinage technique des indicateurs proposés
et à lélaboration détaillée de
recommandations à long terme relatives à la collecte
et à la présentation de linformation.
Le présent rapport reflète lopinion
du Comité dorientation des IDDE et de la TRNEE. Il
comprend des recommandations ainsi quune présentation
des questions laissées en suspens. À la suite de la
présentation de ce document au gouvernement, le ministre
de lEnvironnement sera invité à faire rapport
au Cabinet et à le conseiller sur la réponse que le
gouvernement doit donner aux recommandations quil contient.
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