Les
recommandations de la TRNEE, et plus particulièrement
celles qui portent sur le Système de comptabilité
nationale, reposent sur un cadre de capital. Lobjectif
général de cette approche est dassurer le
suivi quant aux réserves des différents types
de capital utilisés à lheure actuelle pour
appuyer le développement et qui offriront des options
quant au développement à venir. |
Aux fins de cette démarche, nous considérons
que le capital est formé de lensemble des éléments
de lactif du Canada qui nous permettent de créer les
ensembles de résultats économiques et sociaux appuyant
le développement continu. Ces éléments dactifs
englobent le capital produit, qui comprend la machinerie,
les bâtiments, les réseaux de transport, etc.; le capital
naturel, qui comprend lespace où nous habitons,
les matières premières que nous utilisons et lenvironnement
propre dans lequel nous évoluons; le capital humain,
qui nous permet de tirer le meilleur parti possible de nos connaissances
et de nos aptitudes; le capital social, qui facilite les
innombrables interactions humaines nécessaires à une
société saine. Pour que les générations
futures puissent disposer doptions leur permettant de se développer
de la manière qui leur convient le mieux, nous nous devons
de préserver laccès à ces ressources.
Outre le maintien en santé des écosystèmes,
lun des grands objectifs du développement durable consiste
à faire en sorte que lactivité économique
daujourdhui nempêche pas les générations
à venir de créer une économie saine et de faire
leurs propres choix en matière de qualité de vie.
Cet accent sur la préservation du capital ne veut pas dire
que léconomie doit rester statique. Les éléments
constitutifs dune qualité de vie évoluent constamment.
Lun des objectifs de la durabilité est donc de permettre
à la génération actuelle de chercher à
réaliser ce qu'elle considère comme une vie de qualité,
tout en sassurant que les générations à
venir disposeront au moins de choix et de moyens comparables
un capital approprié pour concrétiser leurs
propres objectifs.
Ce modèle exige une vue plus large du capital,
comprenant des éléments qui ne sont pas négociés
sur les marchés. Le modèle proposé par la TRNEE
reconnaît quatre types de capital produit, naturel,
humain et social , comme on la vu ci-dessus.
Les
quatre types de capital
Capital produit : les biens produits
qui, au fil du temps, génèrent des avantages pour
leurs propriétaires, en contribuant à la production
dautres biens et services. Le capital produit comprend léquipement,
les bâtiments, la machinerie et les autres éléments
dinfrastructure.
Capital naturel : les réserves
et les systèmes environnementaux ayant fait ou non lobjet
dune évaluation en argent et qui nous fournissent les
nombreux matériaux et services sur lesquels nous pouvons
compter pour soutenir lactivité économique,
notamment les ressources naturelles, la terre et les écosystèmes.
De nombreux commentateurs, y compris ceux qui sont associés
à lInitiative des IDDE, considèrent que lactif
environnemental est essentiel à notre survie.
Capital humain : « les connaissances,
les aptitudes, les compétences et les attributs dune
personne, qui facilitent la création dun bien-être
personnel, social et économique 1
». Cette définition du capital humain transcende les
éléments reliés directement à la productivité
et englobe des facteurs qui reflètent les valeurs plus larges
associées à une population instruite et en santé.
Capital social : élément
le moins bien compris dans la typologie propre au cadre de référence
des IDDE, ce capital peut être largement défini comme
« lensemble des relations, réseaux et normes
qui facilitent laction collective, y compris les dispositions
institutionnelles officielles ou non 2
». Il englobe la « cohésion sociale » et
constitue un aspect important pour plusieurs mesures de la qualité
de vie.
Cet accent sur le capital nous fait passer des mesures
traditionnelles de lactivité économique actuelle
(comme le PIB) aux tendances relevées dans lutilisation
des réserves des différentes formes de capital sous-jacentes
au développement et aux investissements dans ces dernières.
Les indicateurs et les comptes nationaux élaborés
selon ce modèle de capital devraient en conséquence
nous aider à deux égards importants :
générer une perception de la
situation densemble et des tendances des réserves
de capital dont dépend léconomie pour son
rendement actuel et futur;
comprendre les liens entre les différents types
de capital faisons-nous augmenter les réserves dun
type de capital aux dépens dun autre ? Ce fonctionnement
nuira-t-il à la durabilité à long terme de
léconomie ?
Comme pour n'importe quelle approche ou situation
de développement des indicateurs, le modèle du capital
présente certaines limitations. Dun point de vue pratique,
il y a des limites à la capacité de mesurer et de
présenter toutes les facettes de chaque type de capital.
Et, fait aussi important, le modèle du capital noffre
encore quune représentation partielle de notre situation
en tant que société plusieurs participants
de lInitiative des IDDE estiment qu'il faudra plutôt
décrire la totalité de limage. Certains aspects
manquants ont trait à des concepts intangibles quil
est difficile de représenter dans des indicateurs nationaux
dans ce contexte (satisfaction personnelle, participation sociale,
etc.). Une autre limitation importante du modèle du capital,
tel quil est appliqué ici sur une base nationale, réside
dans le fait quil ne tient pas directement compte de lincidence
de la consommation canadienne sur les réserves de capital
naturel du reste du monde (ce point est abordé au chapitre
6.3).
En dépit de ces limites, le modèle du
capital apparaît comme une base pratique et robuste pour des
indicateurs de développement durable présentant la
capacité de relier lactivité économique
actuelle à des considérations à long terme.
Des initiatives récentes, comme le travail sur la «
richesse des nations » effectué par la Banque mondiale,
le U.S. Interagency Working Group on Sustainable Development Indicators
et les travaux sur les « indicateurs de progrès véritables
» menés au Canada (par le Pembina Institute for Appropriate
Development et GPI Atlantic), font tous appel, dans une certaine
mesure, à une approche fondée sur le capital. La TRNEE
appuie fortement le modèle du capital, considérant
quil constitue une base adéquate pour lélargissement
du Système de comptabilité nationale et lélaboration
de nouveaux indicateurs, permettant une information plus complète
quant aux répercussions des choix actuels sur les possibilités
à venir.
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