4.4.1 Description de l'indicateur proposé

L'indicateur national des émissions de gaz à effet de serre (GES) sera fondé sur l'inventaire des GES d'Environnement Canada. L'indicateur permettra un suivi de l'ensemble des émissions de GES du Canada, à l'exclusion des substances contrôlées par le Protocole de Montréal ³. Les substances suivies comprennent donc le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde d'azote (N₂O), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC) et l'hexafluorure de souffre (SF₆). L'indicateur donnera lieu à des rapports sur les émissions globales pour tous ces gaz en mégatonnes d'équivalent-CO₂ (voir note ⁴).

4.4.2 L'indicateur aujourd'hui L'indicateur mesurera la contribution du Canada aux émissions de GES résultant de l'activité humaine (voir Tableau 2). Depuis les années 1800, les concentrations de GES dans l'atmosphère ont augmenté de façon substantielle, en raison de l'augmentation des émissions résultant de l'activité humaine. Par exemple, la concentration de dioxyde de carbone a augmenté de 30 pour 100 depuis le début de l'ère industrielle, la moitié de cette augmentation étant survenue au cours des trente dernières années. Cette augmentation a contribué à l'intensification de l'effet de serre.

Santé Canada, Galerie de photos

L'Inventaire canadien des gaz à effet de serre ⁵ signale que les Canadiens ont libéré, en 2000, environ 726 mégatonnes d'équivalents-CO₂ de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ce qui représente environ 2 pour 100 des émissions mondiales totales de l'année. Le secteur de l'énergie a produit environ 81 pour 100 des émissions totales au Canada en 2000.

4.4.3 Justification

La stabilité du climat est peut-être l'un des plus importants services assurés par les écosystèmes. Bien qu'un indicateur permettant de mesurer directement les effets du changement climatique serait l'idéal, la complexité de cette démarche rend l'élaboration d'un indicateur crédible impossible pour l'instant. Par conséquent, l'indicateur proposé pour les émissions de gaz à effet de serre fournit une mesure plus indirecte de notre capital naturel, en mesurant la demande placée sur le capital naturel (dans ce cas, l'atmosphère) pour qu'il accepte les gaz à effet de serre.

Tous les gaz mesurés par cet indicateur contribuent au changement climatique mondial. Un groupe d'experts internationaux, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, a conclu que si les émissions de dioxyde de carbone se poursuivent aux niveaux actuels, les concentrations atmosphériques atteindront près de deux fois les niveaux préindustriels de 280 parties par million avant la fin du XXI^e siècle ⁶.

Pays nordique, le Canada est susceptible de connaître des variations de températures plus grandes que les autres régions du monde. Un récent examen des effets potentiels pour le Canada indique que ces changements auraient de profondes répercussions sur nos systèmes économiques, sur notre bien-être social, y compris sur la santé humaine, et sur nos systèmes écologiques. En outre, en supposant que le monde sera soumis à des restrictions plus grandes sur l'utilisation du carbone, le quota d'émissions alloué au Canada devrait faire l'objet d'un suivi rigoureux.

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 exige des Parties de l'Annexe I (les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché) qu'elles prennent des mesures pour ramener avant l'an 2000 les émissions de gaz à effet de serre au niveau de l'année de référence 1990. En 1997, la troisième Conférence des Parties à la CCNUCC a établi le Protocole de Kyoto, qui fixe des objectifs de réduction des émissions au-delà de l'an 2000 pour les Parties de l'Annexe I. Le Protocole de Kyoto, ratifié par le Canada en décembre 2002, stipule que le Canada doit avoir, avant la fin de 2012, réduit ses émissions de telle sorte que, pour les cinq dernières années de cette période, elles soient en moyenne de 6 pour 100 inférieures à celles de 1990. Les mêmes objectifs s'appliquent au Japon, alors que les États-Unis et l'Union européenne doivent en principe réduire leurs émissions de 7 et de 8 pour 100, respectivement, sous le niveau de 1990. Les États-Unis ont décidé pour l'instant de ne pas ratifier le Protocole de Kyoto ni de s'y conformer.

4.4.4 Présentation de l'indicateur et améliorations ultérieures

Les organismes suivants participeront à la présentation ou à la publication de cet indicateur :

• Statistique Canada publiera cet indicateur comme faisant partie régulièrement siguilièrement de son rapport sur tous les indicateurs de l'Initiative des IDDE;
• Environnement Canada produira les données - cet indicateur est déjà calculé dans le cadre du rapport de l'Inventaire canadien des GES d'Environnement Canada, présenté au GIEC chaque année dans le cadre des obligations internationales du Canada en matière de présentation.

Les membres du Comité d'orientation de l'Initiative des IDDE n'ont pas tous appuyé cette version de l'indicateur. Certains auraient préféré, par exemple, un indicateur fondé sur l'utilisation d'énergie par personne. Un tel indicateur aurait été relié à plusieurs enjeux importants, mais il aurait fluctué en partie selon l'évolution de l'économie et pourrait de ce fait être difficile à interpréter. D'autres étaient en faveur d'un indicateur de l'intensité des émissions (émissions divisées par le PIB).

Bien que ces suggestions n'aient pas été retenues pour les besoins de l'indicateur proposé, plusieurs sont déjà incluses dans d'autres indicateurs publiés par Environnement Canada dans le cadre de l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre.

Enfin, certains membres de la TRNEE se sont interrogés sur la pertinence d'un indicateur regroupant toutes les émissions de GES. Ils ont également souligné que l'indicateur ne présente pas la valeur nette des émissions de GES, puisqu'il n'inclut pas une évaluation complète des effets des différents puits de carbone ⁷. Bien que des travaux soient en cours pour mesurer l'effet de puits de carbone de différents écosystèmes et activités humaines, un grand degré d'incertitude est associé à beaucoup de ces chiffres. C'est pourquoi une partie seulement des estimations reliées aux puits de carbone (par exemple celles qui sont liées aux sols agricoles) est actuellement prise en compte par l'indicateur.

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