L'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
Quoi de neuf?
Le 18 février 2005 —
Industrie Canada annonce la publication du Rapport sur l'examen de la politique nationale
sur les pylônes d'antenne. Ce rapport a été
dirigé par le professeur David A. Townsend, professeur de droit à
l'Université du Nouveau-Brunswick, avec le soutien et l'aide du
Comité consultatif national sur les pylônes d'antenne.
Ces consultations devaient servir à examiner des améliorations
éventuelles des politiques employées actuellement par Industrie
Canada pour choisir l'emplacement des pylônes d'antenne et des
procédures
d'approbation connexes. Le Ministère a reçu le rapport du
professeur
Townsend sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne le
6 décembre 2004 et se penche sur ses conclusions et
recommandations.
Renseignements
Documents de référence d'Industrie Canada
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