Avis de la Gazette DGTP-001-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-001-06 — Publication de la Politique des systèmes radio 06 concernant l'utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d'autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion (PR-06)

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication de la politique adoptée par le Ministère pour l'utilisation des fréquences désignées dans les bandes 764-770 MHz et 794-800 MHz (anciens canaux de télévision 63 et 68) pour des applications de sécurité publique. La politique annoncée aux présentes établit les exigences techniques et d'autorisation en vue de la mise en oeuvre ordonnée et efficace de ces fréquences précieuses pour la sécurité publique. En outre, elle précise les critères régissant l'utilisation limitée des canaux de télévision 2-59 à l'appui des communications évoluées dans les régions rurales et éloignées. Elle est le fruit de discussions exhaustives entre le gouvernement et l'industrie, ainsi que de décisions et de propositions antérieures en matière d'attributions de fréquences. Ces discussions avaient été entreprises suite à la publication de l'avis DGTP-002-04 dans la Gazette du Canada, relatif à la décision visant une attribution au service mobile dans la bande 746-806 MHz (PS-746 MHz).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 7 juin 2006

Le directeur général,
Politique des télécommunications,

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Larry Shaw