Avis de la Gazette DGTP-005-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-005-06 — Politique d’utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940‑4 990 MHz

Objet

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document susmentionné portant sur l'utilisation de la bande 4 940-4 990 MHz par les services de sécurité publique.

Contexte

En juillet 2004, le Ministère a ajouté une attribution primaire au service mobile dans la bande 4 940‑4 990 MHz et il a désigné son utilisation pour les systèmes fixes et mobiles à l'appui de la sécurité publique. Le Ministère avait alors indiqué que l'utilisation de cette bande ferait l'objet d'une consultation ultérieure relativement à la délivrance des licences et aux considérations techniques.

Par la suite, le Ministère a reçu les commentaires de plusieurs organismes canadiens de sécurité publique qui appuyaient cette attribution. Ces organismes ont démontré combien la bande 4 940-4 990 MHz est essentielle à l'appui des technologies à large bande perfectionnées qui permettent les transferts sans fil à haute vitesse de gros fichiers, d'images et de vidéos ainsi que l'accès aux intranets, à des emplacements déterminés. Ces organismes ont également souligné l'importance de fréquences réservées pour des applications à large bande.

En juillet 2005, le Ministère a lancé une consultation sur l'utilisation de cette bande, par l'avis de la Gazette du Canada n^o DGTP-005-05. Le document de consultation présentait des propositions sur les aspects techniques, de politique et de délivrance de licences qui permettraient aux organismes de sécurité publique de mettre rapidement en service des systèmes à large bande essentiels fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz.

Consultation

Les commentaires reçus en réponse à la consultation appuyaient généralement les propositions du Ministère sur l'utilisation, les applications, les plans de répartition des fréquences, les exigences techniques et l'admissibilité. Par la publication d'un second avis de la Gazette du Canada, le Ministère cherchera toutefois à recueillir d'autres commentaires sur les droits de licence proposés à l'origine.

Examen

Au cours des dernières années, le Ministère a œuvré avec diligence dans le but d'améliorer les communications essentielles et l'infrastructure des organismes de sécurité publique tout en garantissant l'accès aux ressources du spectre. La fourniture des services de sécurité publique et nationale repose dans une large mesure sur des communications perfectionnées. La nécessité de technologies sans fil et d'applications radio nouvelles a fortement incité à trouver des fréquences prioritaires permettant de satisfaire aux besoins. La publication de la Politique d'utilisation du spectre 4 940 MHz représente un exemple de l'engagement du Ministère à répondre aux besoins de fréquences pour la sûreté et la sécurité publiques.

La PS 4 940 MHz donne des détails sur la politique d'utilisation du spectre, l'admissibilité ainsi que les dispositions techniques et de délivrance de licences, y compris les droits de licence, qui permettront aux organismes de sécurité publique de procéder rapidement à la mise en service de systèmes essentiels à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz. Les requérants sont invités à communiquer avec leur directeur de district local pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la délivrance des licences.

Pour obtenir des copies

Il est possible d'obtenir électroniquement des copies du document de consultation sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette du Canada sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse : http://gazetteducanada.gc.ca/publication-f.html, ou en communiquant avec le service des ventes des Publications du gouvernement du Canada au (819) 941‑5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 9 juin 2006

Le directeur général,
Politique des télécommunications

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Larry Shaw