Modifications réglementaires et documents d'information
Avis de la Gazette DGRB-003-05 – Modifications aux
normes applicables aux radioamateurs en ce qui concerne le code
Morse
le 30 juillet 2005
Avis de la Gazette no DGRB-003-04 : Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes »
le 20 août 2004
Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes
Juillet 2004
Avis de la gazette DGTP-004-01 : Reconnaissance aux radioamateurs
titulaires d'un certificat avec compétence en morse de cinq mots/minute
(m.p.m.) des pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes
de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz
le 19 mai 2001
Avis de la gazette
DGRB-001-01 : Proposition visant à accorder aux
radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en
morse de 5 mots/minute (m.p.m.) de pleins privilèges
d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du
service de radioamateur au-dessous de 30 MHz
le 6 janvier 001
Commentaires reçus à la suite de
l'avis de la gazette dgrb-001-01
le 7 mars 2001
Règlement modifiant le règlement
sur la radiocommunication
le 24 février 2000
Document de discussion: Rationalisation du
processus d'autorisation pour le service de radioamateur
Mai 1999
Information détaillée sur les
modifications introductes par le processes de rationalisation
Mai 1999
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