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 Avis de la Gazette DGTP-001-04Ministère de l'Industrie Loi sur la radiocommunication Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication d'une politique d'utilisation du spectre indiquant les dispositions et le processus que le Ministère a l'intention de mettre en oeuvre afin de permettre l'exploitation d'appareils radio du service radio mobile général (SRMG) au Canada dès septembre 2004. Ces appareils radio seront autorisés à fonctionner sans licence dans un ensemble de fréquences désignées de la gamme 462/467 MHz. Dans le cadre de cette politique, le Ministère a établi un processus pour aviser les titulaires de licence du service mobile terrestre qui exploitent des fréquences désignées pour le SRMG et prendre avec eux les mesures voulues à cet égard avant que ces appareils ne soient certifiés pour la vente au Canada.Pour obtenir des exemplaires Des exemplaires du document sont disponibles sous forme électronique sur le site Gestion du spectre et télécommunications à http://strategis.gc.ca/spectre. On peut obtenir des exemplaires imprimés officiels du présent avis sur le site Web de la Gazette du Canada à : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada ou (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943. Le 19 mars 2004 ________________________________ Larry Shaw _______________________________ Jan Skora |
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| Création : 2005-06-21 Révision : 2005-09-26 |
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