Circulaires des lois et règlements

• Lois
  
• Règlements
  
• Autres
  

Lois

• Loi sur l'accès à l'information
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  
• Loi sur la radiodiffusion
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  
• Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  
• Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  le 27 septembre 2005
  
  
• Loi sur les contraventions
  À jour jusqu'au 22 novembre 2005
  
  
• Loi sur le ministère de l'Industrie
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  
• Loi sur les mesures d'urgence
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  
• Loi sur la protection civile
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  
• Loi d'interprétation
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  
• Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRP/DE)
  À jour jusqu'au 22 novembre 2005
  
  
• Loi sur la protection des renseignements personnels
  À jour jusqu'au 4 octobre 2005
  
  
• Loi sur les restructurations et les transferts d'attribution dans l'administration publique
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  
• Loi sur la radiocommunication
  À jour jusqu'au 15 septembre 2006
  
  
• Loi sur les télécommunications
  À jour jusqu'au 27 septembre 2005
  
  

Règlements

• Règlement sur l'accès à l'information
  
  
• Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes
  
  
• Règlement sur les contraventions
  À jour jusqu'au 21 février 2006
  
  
• Règlement sur les licences de câble sous-marin international (LCS)
  1^er é dition, 1^er octobre 1998
  
  
• Règlement sur la radiocommunication
  7^e édition, janvier 2002
  
  
• Règlement sur les appareils de télécommunication
  1^re édition, décembre 2001
  
  

Autres

• Décret sur les droits des services de données techniques de radiodiffusion
  
  
• Ordonnance sur les radiobalises de soucours (Ordonnance sur la navigation aérienne, série II, no 17)
  
  
• Conférence internationale de 1974 sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer et des amendements
  
  
• Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
  
  
• Arrêté sur les prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication
  2^e édition, 1^er février 1998
  
  
• Convention de Vienne sur les relations diplomatiques