Zones de service visant l'autorisation concurrentielle

Cette section du site Web des enchères du spectre renferme des descriptions des zones de service que le Ministère utilise lors de tout processus de délivrance concurrentielle de licences, tels les enchères de spectre ou les processus d'examen comparatif.

L'autorisation de radiocommunication qui est liée à l'utilisation du spectre dans ces zones est une licence de spectre, qui a été adoptée lors de l'amendement de la Loi sur la radiocommunication en juin 1996. Une licence de spectre est définie comme une autorisation « à l'égard de l'utilisation de fréquences de radiocommunication définies dans une zone géographique déterminée. »

Comme différents services et applications sans fil requièrent différentes grandeurs de zones de service, quatre niveaux de zones de service ont été établis. Les quatres niveaux sont établis à partir des divisions et sous-divisions du recensement de 1996 de Statistique Canada. La population de ces zones est basée sur les recensements de 1996.

Le niveau 1 consiste en une seule zone de service national. Le niveau 2 regroupe 8 zones provinciales et 6 grandes zones régionales en Ontario et au Québec. Le niveau 3 regroupe 59 zones régionales plus petites. Le niveau 4 est composé de 172 zones de service local.

On a créé un groupe additionnel de zones de service afin de permettre la transition relative aux licences de services cellulaires et de services de communications personnelles (SCP) n'ayant pas été mises aux enchères, qui passent de licences radio basées sur l’appareil à des licences de spectre. Ces zones de service téléphonique local (TEL) correspondent généralement aux zones de service par fil des compagnies de téléphone du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. Les données de population sont basées sur le recensement 2001 de Statistique Canada.

À l'exception des Zones de service téléphonique local, les zones de service ont été conçues de façon à ce que les frontières soient tracées dans des régions peu peuplées et éloignées, dans la mesure du possible, afin de minimiser les problèmes éventuels de brouillage.

Les zones de service sont « converties » en zones basées sur les cellules de la grille spectrale¹ afin de faciliter l'enregistrement et la représentation électroniques. Étant donné qu'une cellule a une superficie de 25 km² seulement, les cellules de la grille spectrale offrent assez de granularité pour que les variations entre les frontières des zones définies des cellules et celles des divisions ou sous-divisions de recensement soient minimes. En cas de problèmes de brouillage entre deux titulaires de licence, on se servira de la frontière définie par les cellules de la grille spectrale.

¹Les cellules de la grille spectrale sont des figures à six côtés avec une aire de 25 km² qui se regroupent et qui tapissent la géographie du Canada.

Les liens suivants contiennent des cartes des différents niveaux de service ainsi que des données clés sur toutes les zones de service : 

Niveau 1 - Zone de service national

Niveau 2 - huit zones de service provincial et six grandes zones de service régional en Ontario et au Québec

• Population selon le recensement de 2001
• Population selon le recensement de 1996

Niveau 3 - Zones de service régional

Niveau 4 - Zones de service local
--Écarts mineurs par rapport aux frontières provinciales

Zones de service téléphonique local
Avril 2006

Zones de service visant l'autorisation concurrentielle, niveaux 1 à 4
juin 2003, format PDF 366 ko.

Fichiers téléchangeables de donnée de zones de service

Consultation portant sur des questions relatives à la mise aux enchères du spectre
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