Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité

OC-01 - Exigences applicables aux organismes de certification
1^re édition, novembre 2003

OC-02 - Critères de reconnaissance et exigences administrative et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada
2^e édition, novembre 2003

OC-03 - Exigences de certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada
1^re édition, novembre 2003

DES-OC - Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada
2^e édition, novembre 2003

REC-OC - Procédure de reconnaissance d'organismes de certification étrangers par Industrie Canada
1^re édition, novembre 2003

DES-LAB(F) - Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada
4^e édition, avril 2003

ACC-LAB(F) - Procédure d'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada
4^e édition, avril 2003

REC-LAB(F) - Procédure de reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d’essai étrangers désignés
3^e édition, avril 2003