Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal

PH-01 - Procédure d'homologation
Ce document a été remplacé par les documents DC-01 et AMR-01

DC-01 - Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal
1^re édition, février 2005

Automarquage du numéro de certification/d’enregistrement sur le matériel terminal Procédure de demande et entente
2^e édition, octobre 2001

AMR-01 - Procédures concernant les avis de modification de réseau et les avis de divulgation de nouvelles interfaces entre le matériel terminal et le réseau
1^re édition, janvier 2002