Politiques archives
La collection des politiques archives comprend des publications diffusées il y a un certain temps.
Politique des systèmes radio (PR)
PR-021 - Révision du plafond de fréquences
SCP et calendrier de délivrance de licences à l'égard de fréquences SCP
supplémentaires, (Modifiée en avril 2003)
Révoquée et remplacée par l'avis de la Gazette DGTP-010-04 - « Décision
d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile » , août 2004
PR-018 - Politique de délivrance de licences des systèmes de
radiocommunications desservant une zone restreinte
Révoquée (remplacée par la PR-022) - « Cadre de politique d'autorisation des
installations radio à micro-ondes » , émise le 9 juin 2001.
PR-017- Politique d' autorisation de radiocommunications interurbaines
Révoquée (remplacée par la PR-022) - « Cadre de politique d'autorisation des
installations radio à micro-ondes » , émise le 9 juin 2001.
PR-016 - Politiques relatives à certain service fixes transfrontaliers par
satellite
Révoquée (remplacée par la PR-008) - « Cadre de politique pour la prestation des
services fixes par satellite » , émise déc. 1998
PR-015 - Politique de délivrance des licences de systèmes à
micro-ondes en vue de l' acheminement de services d' émissions aux entreprises de
radiodiffusion
Révoquée (remplacée par la PR-022) - « Cadre de politique d'autorisation des
installations radio à micro-ondes » , émise le 9 juin 2001.
PR-009 - Intelsat et inmarsat restructuration et accès (décembre 1998)
(Révoquée, octobre 2003)
PR-006 - Abrogration de la politique concernant les conditions au démarrage de services cellulaires (août 1995)
Archivé mai 2005
Politique d'utilisation du spectre (PS)
PS 1919 MHz - Services de communications personnelles exempts de licence dans la bande de fréquence 1910 - 1930 MHz
(Révoquée, décembre 2005)
PS-5150 - Politique d'utilisation du spectre pour les réseaux locaux sans
fil exempts de licence fonctionnant dans la gamme de de 5 GHz
Archivé avril 2005
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