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• Le brouillage: problèmes et solutions
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Radiodiffusion

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Radiocom

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Télécom

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• Outil de référence sur l'industrie des services de télécom et statistiques

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• Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
• Normes
• Comité Consultatif du Programme de Raccordement de Matériel Terminal (CCPRT)
• Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal
• Renseignements importants et nouveau report de la date de réception de la demande de participation à la mise aux enchères de licences de spectre dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Info aux consommateurs

• Bâtis d'antennes
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• Radiodiffusion directe par satellite (SRD)
• Brouillage
• Exemption de licence
• Base de données nationale d'information maritime
• Le brouillage : problèmes et solutions
• Dispositifs sans fil de faible puissance

Avis de la Gazette et demandes

• Avis de la Gazette 2005 et commentaires reçus
• Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
• Demandes présentées à la gouverneure en conseil

Publications officielles

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• Lignes directrices
• Information
• Lois, règlements et accords
• Politiques
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• Normes

Rapports et références

• Attribution des bandes de fréquences canadiennes, tableau et graphique
• Droits de licence
• Outil de référence sur l'industrie des services de télécom et statistiques
• Autres Rapports

Questions reliées à l'Internet

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• Réglementation
• Sites connexes

Sites connexes

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• Autres sites d'Industrie Canada
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