LD-02 - Lignes directrices pour la protection du grand public, établies conformément au code de sécurité 6

1^re édition
Octobre 2005

Gestion du spectre et télécommunications

Lignes directrices

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Introduction

La présente réédition de la version 1 des Lignes directrices pour la protection du grand public établies conformément au code de sécurité 6 comprend une restructuration générale, de légers remaniements du texte, une nouvelle page couverture et une table des matières mise à jour. Par souci de commodité, on peut dorénavant appeler le document Lignes directrices 02 ou LD-02. Le contenu et la visée du document n'ont pas été modifiés.

Table du matières

1. Introduction
   
   
2. Scénarios
   • 2.1 Bâti d'antenne qui respecte les limites précisées par le Code de sécurité 6 à deux mètres ou moins du niveau réel du sol
   • 2.2 Installations de transmission qui ne respectent pas les limites établies par le Code de sécurité 6 à deux mètres ou moins du niveau réel du sol
     • 2.2.1 Sur les toits d'immeubles
     • 2.2.2 Lieux dont la visite par le grand public est improbable
     • 2.2.3 Lieux que le grand public ne devrait pas ou n'est pas supposé visiter
     • 2.2.4 Lieux normalement visités par le grand public

Annexe 1 : Exemples de panneaux « Attention » et « Danger » et exigences concernant l'installation des panneaux

1. Introduction

2. Scénarios

Les scénarios suivants constituent des exemples portant uniquement sur la sécurité du grand public en matière de radiofréquences (RF), selon les recommandations du Code de sécurité 6. Dans tous les cas, la réduction du niveau de puissance de l'émetteur et/ou la modification des installations de transmission demeurent des options pour respecter les limites recommandées par le Code de sécurité 6 en ce qui concerne la densité de puissance RF applicable, les champs RF et les limites des courants de contact et induits dans la bande de fréquence en question. Lorsqu'une clôture est requise, il faut tenir compte des règlements locaux et des règles d'utilisation du sol de la localité. Dans certains cas, un ou plusieurs des scénarios suivants peuvent s'appliquer.

2.1 Bâti d'antenne qui respecte les limites précisées par le Code de sécurité 6 à deux mètres ou moins du niveau réel du sol (Renvoi 1)

Situation : 

Si l'accès au bâti d'antenne est facile pour le grand public et si les niveaux de RF respectent les limites recommandés par le Code de sécurité 6 à 2 mètres ou moins du niveau réel du sol.

Mesure suggérée : 

Il faudrait envisager d'installer autour du bâti d'antenne des dispositifs qui empêchent le public d'y grimper; sinon, il faut installer des panneaux bilingues « Danger ».

2.2 Installations de transmission qui ne respectent pas les limites établies par le Code de sécurité 6 à deux mètres ou moins du niveau réel du sol

2.2.1 Sur les toits d'immeubles

Situation : 

Des niveaux de RF dépassant les limites recommandées par le Code de sécurité 6 sont produits sur un toit d'immeuble accessible au grand public.

Mesure suggérée : 

Il faut barrer toutes les entrées aux zones en question pour empêcher l'accès du public, et il faut y installer des panneaux « Attention ». À chaque entrée barrée, il faut également afficher le nom d'un responsable et/ou un numéro de téléphone pour les cas d'urgence.

2.2.2 Lieux dont la visite par le grand public est improbable

Situation : 

Des niveaux de RF dépassant les limites recommandées par le Code de sécurité 6 sont produits à deux mètres ou moins du niveau réel du sol dans une zone éloignée dont la visite par le grand public est improbable.

Mesure suggérée : 

Dans les lieux dont la visite par le grand public est improbable, p. ex. des régions montagneuses ou les bordures le long des autoroutes, il faut installer des panneaux d'avertissement bilingues mentionnant les hauts niveaux de RF. Plus précisément, il faut installer des panneaux « Attention » sur toutes les voies d'accès et sur les sentiers menant à la zone touchée, ainsi que des panneaux « Danger » à l'endroit du bâti d'antenne.

2.2.3 Lieux que le grand public ne devrait pas ou n'est pas supposé visiter

Situation : 

Des niveaux de RF dépassant les limites recommandées par le Code de sécurité 6 sont produits à deux mètres ou moins du niveau réel du sol dans des endroits situés loin des ensembles résidentiels, des parcs et des aires de loisirs, et que le public ne devrait pas ou n'est pas supposé visiter, p. ex. sur des terrains privés ou loués.

Mesure suggérée : 

L'accès à la zone touchée doit être contrôlé comme il se doit dans les circonstances. Il faut installer des panneaux bilingues « Danger » au périmètre de la zone touchée.

2.2.4 Lieux normalement visités par le grand public

Situation : 

Des niveaux de RF dépassant les limites recommandées par le Code de sécurité 6 sont produits à deux mètres ou moins du niveau réel du sol près ou à l'intérieur d'ensembles résidentiels, de parcs ou d'aires de loisirs normalement visités par le grand public.

Mesure suggérée : 

Il faut contrôler l'accès à la zone touchée, p. ex. en installant une clôture dont la hauteur mesure au moins 1,85 mètres (6 pieds) afin d'empêcher l'accès du grand public, et il faut poser des panneaux bilingues « Danger ». Dans les régions qui risquent d'être fortement enneigées, la clôture doit avoir une hauteur d'au moins 2,45 mètres (8 pieds). Dans certaines situations, il faudra utiliser du matériel non conducteur pour la clôture.

Annexe 1 : Exemples de panneaux « Attention » et « Danger » et exigences concernant l'installation des panneaux

Exigences concernant l'installation des panneaux

1. Les dimensions minimales des panneaux doivent être de 20 cm par 30 cm (9 pouces par 12 pouces approximativement).

2. Un nombre suffisant de panneaux doivent être installés à l'endroit et/ou autour de la zone affectée.

3. La hauteur, les dimensions et l'emplacement des panneaux doivent être tels qu'ils soient visibles et remarqués de n'importe quel angle d'approche de la zone affectée indépendamment de la couverture de neige saisonnière ou des obstructions causées par la végétation.

4. Il n'est pas recommandé d'installer des panneaux métalliques près des sites de radiodiffusion AM.

Renvois

1. Le « niveau réel du sol » dans ce document correspond à l'élévation du terrain à la base du bâti d'antenne ou l'équivalent. Par exemple, pour les installations sur les toits d'immeubles, il s'agit de l'élévation du toit.