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CPC-2-1-09 - Déplacement des stations assurant un service fixe dans la gamme de fréquences 2 GHz pour permettre l'exploitation des services de communications personnelles (SCP) autorisés
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La planification et l'attribution des radiofréquences du
spectre, ressource publique nationale, se feront de façon
à promouvoir les objectifs d'intérêt public.
L'attribution des radiofréquences et l'accès
à celles-ci seront modifiés pour s'ajuster aux
besoins changeants des utilisateurs, pour que le spectre soit le plus
susceptible de répondre à leurs besoins et pour
faciliter la mise en place de services nouveaux et novateurs.
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