Mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Enchères complétées

Renseignements

• Services de communications personnelles
• Contexte
• Questions courantes
• Dates reliées au processus de délivrance de licences
• Fiche de renseignements au sujet de l'enchère

Élaboration de la politique définitive

• Bulletins d'information, avis et communiqués de presse
• Processus de consultation
• Politique et procédures finales pour la délivrance des licences

Information avant l'enchère

• Séances d'information
• Présentations en ligne

Requérants et soumissionnaires qualifiés

• Requérants
• Noms et numéros des soumissionnaires qualifiés
• Documents d'information destinés aux soumissionnaires

Résultats de l'enchère

• Logiciel de suivi des offres
• Résultats des rondes de l'enchère

Liste des titulaires de licence

• Titulaires actuels de licence
• Conditions de licences de spectre applicables aux systèmes SCP et aux systèmes cellulaires
  (Mise à jour : 1 novembre 2005)

  Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui précèdent (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s’appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales affichées ci-dessous et révoquées le l^er novembre 2005.

• Conditions de licence origineaux
  (Révoquées : le 1^er novembre 2005)
• Licences divisées et transférées
• Liste des licences