Information contextuelle pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires de l'an 2000

Le Canada continue de connaître un succès retentissant dans le domaine des communications sans fil. Les Canadiennes et les Canadiens ont profité grandement de l’élargissement du choix qu’a entraîné l’arrivée de deux nouveaux concurrents à l’issue de la délivrance de licences pour services de communications personnelles (SCP) en 1995. Aujourd’hui, plus de 94 p. 100 de la population du pays a accès à un réseau cellulaire analogue, plus de 88 p. 100, à un réseau cellulaire numérique protégé, et plus de la moitié, à un des réseaux SCP autorisés en 1995.

Pour les services sans fil, le Canada bénéficie de tarifs parmi les plus bas du monde, et les entreprises canadiennes continuent d’offrir des services novateurs dont toute la population profite. Plus de sept millions de Canadiens et de Canadiennes (près du quart) possèdent un téléphone sans fil, et un million d’entre eux s’en sont procuré un au cours des sept derniers mois. Cette croissance phénoménale montre que ces appareils font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne. Les Canadiens comptent sur cet outil en raison de sa valeur pratique, pour accroître la productivité des entreprises et pour des motifs de sécurité. Afin de suivre le rythme de cette formidable expansion, Industrie Canada, ministère chargé d’accorder l’accès aux ressources spectrales nécessaires pour assurer les services sans fil, a adopté des politiques qui encouragent l’existence d’un marché équitable, efficient et compétitif.

À mesure que le pays progresse, l’importance d’adapter judicieusement ces politiques grandit davantage; en effet, la puissance d’Internet sera bientôt illimitée, et les Canadiens exigeront l’accès à l’inforoute en tout temps et en tout lieu par le biais d’un appareil sans fil portatif. D’aucuns prédisent que les appareils sans fil remplaceront l’ordinateur personnel et portatif en tant que moyen privilégié pour se brancher à Internet. Le Canada devance les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à l’adoption d’Internet, et il n’y a pas à douter que les Canadiens adopteront de même l’Internet sans fil. Les entreprises, fournisseurs de services, fabricants, concepteurs de logiciels et fournisseurs d’éléments de contenu du Canada dominent la vague du sans-fil et sont très bien placés pour montrer au monde la voie à suivre afin de définir les paramètres d’Internet sans fil.

Conscient de ces faits, le Ministère a consulté l’industrie et jaugé l’évolution du marché actuel et à venir des appareils sans fil, et s’est interrogé sur ce qui favoriserait au maximum l’intérêt public. Il publie maintenant la processus de la mise aux enchères d’une autre tranche de 40 MHz du spectre réservé aux SCP. La politique officielle, intitulée Politique et procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz, sera publié sur le site Web du Ministère sous peu. Elle permettra l’expansion des réseaux existants et préparera la venue des services de communications personnelles de la troisième génération (SCP 3G). Ce nouvel atout permettra d’assurer des services sans fil plus perfectionnés et d’utiliser des applications novatrices multimédias axées sur Internet qui répondront, quels que soient le lieu, l’heure ou la nature du besoin, à la demande grandissante des entreprises et des consommateurs au chapitre des communications de pointe.

Nous cherchons toujours à stimuler la concurrence sur les marchés des télécommunications; par conséquent, tous les intéressés peuvent demander à participer aux enchères. Notre politique d’inscription libre encouragera la concurrence, donnera aux entreprises existantes une occasion d’accroître leur gamme de fréquences et créera des débouchés pour les nouveaux venus munis d’un plan d’affaires viable. Le Ministère croit fermement que la demande de cette bande du spectre dépassera l’offre et que miser sur le jeu des forces du marché pour choisir les fournisseurs est dans l’intérêt public. Le Ministère a donc décidé d’organiser des enchères semblables à celles utilisées en 1999 pour attribuer des fréquences du spectre pour les services sans fil à large bande. La vente aux enchères présente divers avantages : elle encourage l’utilisation rentable du spectre; c’est un mécanisme d’attribution ouvert et objectif et c’est une procédure efficace, car les contribuables canadiens y trouvent leur compte, du fait qu’une ressource publique est utilisée d’une façon judicieuse.

Le Ministère délivrera des licences à l’égard de quatre blocs de 10 MHz du spectre. Ces licences seront accessibles dans chacune des 14 zones qui couvrent tout le Canada. La vente aux enchères doit commencer le 15 janvier 2001.

En agissant maintenant, nous favoriserons à point nommé l’accès à une partie du spectre qui améliorera les systèmes existants, qui permettra l’arrivée de nouveaux services de la troisième génération et qui stimulera l’innovation dans le dynamique secteur du sans-fil.

L’évolution des SCP au Canada

En 1985, Rogers Cantel Inc. et les sociétés canadiennes locales de téléphone ont été autorisées à offrir au pays des services de téléphonie cellulaire dans la bande de 800 MHz. Rogers Cantel Inc. et les sociétés de téléphone ont chacune reçu 25 MHz de spectre.

En 1995, quatre licences de spectre ont été délivrées à des fournisseurs qui allaient assurer des SCP dans la bande de 2 GHz. Deux nouveaux venus, soit Clearnet PCS Inc. et Microcell Networks Inc., ont chacun reçu 30 MHz de spectre, tandis que Rogers Cantel Inc. et les principales sociétés locales de téléphonie cellulaire ont chacune obtenu 10 MHz. Afin de conserver son caractère compétitif au marché, au moment où ce processus de délivrance de licences a été lancé, le Ministère a limité la part du spectre qu’un fournisseur donné ou ses affiliés pourrait détenir. Cette quantité cumulative maximale de fréquences, communément appelée « plafond de fréquences », a été fixée à 40 MHz et comprenait les fréquences assignées pour les SCP dans la bande de 2 GHz, pour la radiotéléphonie cellulaire et pour des services publics semblables de radiotéléphonie haute mobilité dans la bande de 800 MHz (par ex., la radio mobile spécialisée améliorée).

Quand la décision de délivrer des licences SCP a été prise en 1995, deux licences ont été gardées en réserve : une licence pour 30 MHz (bloc C/C’) et une pour 10 MHz (bloc E/E’). En accordant les licences à l’égard des quatre blocs de fréquences SCP, le Ministre a souligné que cette décision permettrait éventuellement d’accroître la concurrence dans le secteur des services de télécommunications sans fil. En gardant en réserve les deux blocs susmentionnés, le Ministère se donnait la possibilité de réagir promptement aux innovations à venir.

Le 5 novembre 1999, le ministre de l’Industrie a annoncé que le plafond de fréquences SCP passerait de 40 MHz à 55 MHz et que 40 MHz de spectre supplémentaire réservé aux SCP seraient mis aux enchères. Il s’agissait en fait des deux blocs C/C’ et E/E’ gardés en réserve en 1995. Ces mesures ont été prises afin de garantir la disponibilité de ressources spectrales suffisantes pour répondre aux besoins du marché grandissant des SCP, et de permettre la mise en œuvre de nouveaux services, tels que les SCP 3G.

Le 17 décembre 1999, le Ministère a publié un document de consultation publique sur la politique et les procédures de délivrance des licences pour la mise aux enchères d’une tranche supplémentaire du spectre des SCP. Le 28 juin 2000, le Ministère a annoncé le cadre de travail pour la mise aux enchères de fréquences SCP.

Le Ministère continuera de collaborer avec le secteur du sans-fil afin de garantir l’accès en temps voulu aux fréquences du spectre nécessaires pour offrir à la population canadienne les tout derniers services mobiles sans fil. Dans cet ordre d’idées, il élaborera le processus de délivrance des licences à l’égard d’autres parties du spectre, dans la foulée de la Conférence mondiale de la radio, organisée par l’Union internationale des télécommunications, à Istanbul en Turquie, en mai 2000.

Services de communications personnelles