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Licences disponibles pour la quatrième période d'évaluation

Le 16 juin 2006

On peut trouver une liste complète du spectre des SCP sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications à http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/h_sf02092f.html. Cette liste sera mise à jour régulièrement, au terme de chaque période d'évaluation dont les dates figurent dans l'Avis de la Gazette N^o DGRB-002-05 - Spectre des services de communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 Ghz que vous pouvez consulter sur : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/sf08430f.html.

Une description de chaque zone de service se trouve sous la rubrique Zones de service visant l'autorisation concurrentielle, à http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/fr/h_sf01627f.html. Une nouvelle carte des zones de services sera affichée sous peu.

Zone	Nom descriptif	Popula- tion	Fré- quence	Bloc de spectre	MHz	Taux	Droit annuel (Note 1)
Région de l'Atlantique
2-01	Terre-Neuve-et-Labrador	513 283	G	PCS D	10	0,03512361	180 284 $
Région du Québec
2-07	Nord du Québec	187 081	B	PCS C2	10	0,03512361	65 710 $
2-07	Nord du Québec	187 081	C	PCS C3	10	0,03512361	65 710 $
2-07	Nord du Québec	187 081	D	PCS E	10	0,03512361	65 710 $
TEL-02	Sept-Îles et Gaspésie, Beauce, Saint-Georges, Sainte-Clotilde-de-Beauce	515 661	F	PCS B3	10	0,03512361	181 119 $
TEL-58	Abitibi et Baie James	182 455	G	PCS D	10	0,03512361	64 085 $
TEL-60	Nunavik	9 780	Note 2	PCS C1	5	0,03512361	1 718 $
TEL-61	Abitibi, Chibougamau et Baie James	177 301	A	PCS C1	10	0,03512361	62 275 $
Région de l'Ontario
TEL-20	Nord-Est de l'Ontario	109 185	G	PCS D	10	0,03512361	38 350 $
TEL-23	Cochrane	6 348	G	PCS D	10	0,03512361	2 230 $
TEL-26	Kenora	11 812	G	PCS D	10	0,03512361	4 149 $
TEL-37	Moosonee, Iroquois Falls, Marten River, Temagami	4 171	G	PCS D	10	0,03512361	1 465 $
Région des Prairies et du Nord
2-14	Yukon, T.N.-O., Nunavut	92 707	Note 3	PCS C1	5	0,03512361	16 281 $
2-14	Yukon, T.N.-O., Nunavut	92 707	B	PCS C2	10	0,03512361	32 562 $
2-14	Yukon, T.N.-O., Nunavut	92 707	C	PCS C3	10	0,03512361	32 562 $
2-14	Yukon, T.N.-O., Nunavut	92 707	D	PCS E	10	0,03512361	32 562 $
2-14	Yukon, T.N.-O., Nunavut	92 707	G	PCS D	10	0,03512361	32 562 $

Notes :

1. Le droit minimum annuel s'élève à 1 000 $. Si la licence est délivrée après le mois d'avril, le montant du droit sera établi au prorata, selon le mois de délivrance.

2. Dans la zone TEL-60, il n'y a que la portion 1 897,5-1 900/1 977,5-1 980 MHz du bloc C1 qui est disponible.

3. Dans la zone 2-14, il n'y a que la portion 1 897,5-1 900/1 977,5-1 980 MHz du bloc C1 qui est disponible.

Fréquence A : Bloc C1 1 895-1 900/1 975-1 980 MHz

Fréquence B : Bloc C2 1 900-1 905/1 980-1 985 MHz

Fréquence C : Bloc C3 1905-1 910/1 985-1 990 MHz

Fréquence D : Bloc E 1 885-1 890/1 965-1 970 MHz

Fréquence F : Bloc B3 1 880-1 985/1 960-1 965 MHz

Fréquence G : Bloc D 1 865-1 870/1 945-1 950 MHz


		Création : 2006-03-22 Révision : 2006-06-13	Haut de la page	Avis importants