Fichiers à télécharger

• Zones de service de licence de spectre
• Délivrance concurrentielle de licence
• Zones démographiques
• Couche de saturation
• Couches de la grille de spectre
• Format de données supportés

Zones de service de licence de spectre

Les objets géographiques qui décrivent les zones de service des licences de spectre pour STML, Ferroviaire, les systèmes de communication dans la bande 38GHz et les systèmes d'accès fixe sans fil (AFSF) dans la bande 3,4GHz sont regroupés dans des fichiers qui contiennent l'information suivante pour chaque zone de service : le nom de la zone de service, le nombre total de ménages dans la zone, la zone (en kilomètres carrés), la licence, le nombre de cellules dans la zone et la province dans laquelle le service est offert. Les licences pour STML ont été octroyées à trois détenteurs de licences qui ont été annoncés par le ministre de l'Industrie, John Manley, le 29 octobre 1996. La licence Ferroviaire a été octroyée à l'Association des Chemins de Fer du Canada le 1er avril, 2000.

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Délivrance concurrentielle de licence

Le tableau ci-dessous contient les listes des détenteurs provisoires de licence à la fermeture des enchères de spectre. L'enchère de spectre résiduelle dans les gammes de fréquences 2300 et 3500 MHz a eu lieu en 2005. L'enchère de spectre dans lesgammes de fréquences 2300 et 3500 MHz a eu lieu en février 2004. L'enchère de spectre additionnel SCP dans la gamme de fréquences 2GHz a eu lieu en 2001. L'enchère de spectre dans les gammes de fréquences 24 et 38GHz a eu lieu en 1999.

(*) La couche a4_combined inclue les licences existantes basées sur les zones Tier à la suite de l'enchère de février 2004 et la couche a4_incumbents contient les autres licences radio et de spectre existantes dans les gammes de fréquences en question avant le début de l'enchère.

Les couches des zones de service qui ont été préparées pour la délivrance concurrentielle de licence sont énumérées dans le tableau qui suit. Il y a quatre niveaux de zones de service que le Ministère se propose d'utiliser pour les futurs processus de délivrance de licences, tels que décrits dans le document intitulé "Zones de service visant la délivrance concurrentielle de licences". Le niveau 1 consiste en une seule zone de service national. Les niveaux 2, 3 et 4 des zones de service sont offerts dans les trois groupes de fichiers ci-dessous. Le niveau 4 a été modifié en 2003 où le nombre de zones est passé à 172. Tous les fichiers ont été modifiés en 2004 pour calculer la population à l'aide des données de recensement de 2001. Ces fichiers contiennent les objets géographiques qui décrivent les zones de service, le numéro de la zone de service, le nom de la zone de service, la population totale et la surface (en kilomètres carrés).

Le tableau suivant contient la couche de zones de service téléphonique local qui correspondent généralement aux zones de services par fil des compagnies locales de téléphone du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Les données de population sont basées sur le recensement 2001 de Statistique Canada.

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Zones démographiques

Les couches des cellules de la grille de spectre de couleur pour déterminer les zones démograpiques urbaines et rurales tel que prescrit par le circulaire d'information sur les radiocommunications, CIR-27 Définition des centres urbains et des régions rurales, se trouvent dans le tableau qui suit. Le premier jeu de fichiers couvre le Canada en entier et le second jeu couvre seulement les zones urbaines où la densité est plus que 25 ménages par km carré. (Les fichiers du second jeu sont plus petits.)

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Couche de saturation

Le tableau ci-dessous contient l'information sur les indices de saturation pour l'ensemble du pays, tel que décrit dans la CIR-6 La consommation spectrale et l'indice de saturation. Les fichiers sont ceux de la Grille Spectrale, dans laquelle chaque cellule est représentée par une couleur différente, selon son indice de saturation.

Couches de la grille de spectre

Le tableau ci-dessous contient les couches de la grille de spectre.

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Formats de données supportés

Les formats de données supportés sont le format natif de MapInfo et le format d'importation de MapInfo. Le format natif de MapInfo est employé par le logiciel de cartographie MapInfo Professional de MapInfo Corporation. Le format d'importation de MapInfo est un format texte d'importation/exportation supporté par les principaux logiciels de cartographie et logiciels SIG.

Toutes les couches sont comprimées dans des fichiers ZIP standards et peuvent être dé-comprimées à l'aide de l'utilitaire WinZip ou tout autre utilitaire qui supporte le format ZIP. Les fichiers ZIP du format natif de MapInfo peuvent contenir 4 ou 5 fichiers distincts. Les fichiers ZIP du format d'importation de MapInfo contiennent 2 fichiers distincts.

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