Systèmes de télécom multipoint locaux

Fiche d'information

• Fiche d'information
• Droits d'autorisation radio
• Grille spectrale, fichiers de cartes

Politique de STML

• Politique, procédures d'autorisation et critères d'évaluation

Liste des soumissionnaires

• Fév. '96 - Présentation de demandes
• Soumissionnaires de la Phase I
• Soumissionnaires de la Phase II (PDF, 13,0 Ko)
• Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences

Communiqués

• Juin '98 - Ajournement de la deuxième étape
• Oct. '96 - Attribution de licences STML
• Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
• Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences
• Fév. '96 - Présentation de demandes

Résultats

• Soumissionnaires retenus
• Oct. '96 - Attribution de licences STML
• Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
• Attribution et conditions de licences

Statut après attribution des licences

• Licences de spectre STML à 28 GHz de MaxLink révoquées (PDF, 5,4 Ko)
• CPC-2-1-16 - Procédure de délivrance de licence aux systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) Révoquée

Dernière modification: 2004-11-30