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Services de communications personnelles
Information contextuelle
Enchère
Autres processus de délivrance de licences
Plafond imposé
Zone de services
Conditions de licence
Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s’appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales, révoquées le ler novembre 2005.
Droits de licences
Documents connexes
Les documents ci-dessous, tels que modifiés au besoin, exposent le cadre
de politique et les exigences relatives aux demandes de licences radio applicables
aux services de communications personnelles.
- Prescriptions techniques relatives aux services de communications personnelles exploités dans les bandes 1 850-1 910 MHz et
1 930-1 990 MHz (PNRH-510)
- Circulaire des procédures concernant les clients (CPC)
- Règlement sur la radiocommunication (RR)
- Politique des systèmes radio (PR)
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR)
- Politique d'utilisation du spectre PS-GEN (PS-GEN)
- Avis dans la Gazette du Canada no DGTP-005-95/DGBR-002-95, Politique et
invitation à présenter des demandes concernant les Services de communications
personnelles sans fil dans la gamme 2 GHz.
- Avis dans la Gazette du Canada no DGRB-005-00/DGTP-007-00, Politique et
procédures pour la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme
de fréquences de 2 GHz.
- Modifications, ajouts, questions et réponses concernant la politique et les procédures pour
la mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de
2 GHz, octobre 2000.
- Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de Terre (EART),
Arrangement de partage provisoire entre Industrie Canada et la Federal Communications
Commission concernant l'utilisation de la bande 1850-1990 MHz.
- Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
- Procédure sur les normes radioélectriques 113 (PNR-113), Procédures relatives aux
stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le
service fixe.
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques 133 (CNR-133), Services de
communications personnelles dans la bande de 2 GHz.
- Circulaire des procédures concernant les clients 2-0-03 (CPC-2-0-03), Processus
environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol.
- Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-09 (CPC-2-1-09), Déplacement
des stations assurant un service fixe dans la gamme de fréquences 2 GHz pour permettre
l'exploitation des services de communications personnelles (SCP) autorisés.
- Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-10 (CPC-2-1-10), Délivrance de
licence aux services de communications personnelles (SCP) dans la bande de 2 GHz.
- Circulaire des procédures concernant les clients 2-1-23
(CPC-2-1-23),
Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de terre.
- Code de sécurité 6, Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences
électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz.
Documents d'information
Les documents qui suivent peuvent faciliter la mise en oeuvre de SCP qui ont
une relation avec PNRH-510 :
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