Services sans fil évolués

Avis de la Gazette DGTP-010-04 - Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
le 28 août 2004

• Communiqués de presse - Le ministre de l'Industrie élimine les limites applicables aux avoirs en fréquences des entreprises de téléphonie cellulaire

Avis de la Gazette DGTP-008-03 : Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l’avis no DGTP-007-03 : Consultation sur l’attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
le 6 décembre 2003

• Lettre de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) à Industrie Canada
• Réponse d'Industrie Canada à l'Association canadienne des télécommunications sans fil

Avis de la Gazette DGTP-007-03 : Consultation sur l’attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
le 18 octobre 2003

Commentaires reçus

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• Association canadienne de l'électricité
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• Bell Wireless Alliance
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• Canadian Wireless Telecommunications Association
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• Conseil consultatif canadien de la radio
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• Lettre
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• Electro-Federation
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• Microcell Telecommunications Inc.
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• Lettre, le 16 mars 2004
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• Background
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• Lemay-Yates Associates Executive Summary
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• Mobile Satellite Ventures (Canada) Inc.
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• New North Networks Ltd.
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• Ontario Telecommunications Association
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• Rogers Wireless Inc.
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• Superior Wireless Inc.
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• TELUS Mobility
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• Wispra Inc.
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