Avis de la gazette DGTP-011-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-011-06 - Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz

Le présent avis a pour objet de lancer, par la publication du document susmentionné, une consultation publique sur des modifications qu'il est projeté d'apporter à la politique d'Industrie Canada sur l'utilisation des bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz pour les services air-sol.

Contexte

Les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz sont utilisées pour la prestation de services téléphoniques air-sol tels les services téléphoniques bidirectionnels, les services de télécopieur et la transmission de données à bord d'aéronefs. La désignation de ces fréquences est harmonisée à l'échelle régionale afin d'assurer la prestation du service dans l'ensemble de l'espace aérien nord-américain.

Les conditions d'exploitation de ces bandes ont récemment été modifiées aux États-Unis afin de faciliter la prestation de nouveaux services air-sol perfectionnés, p. ex. l'accès Internet à large bande. La présente consultation offre aux intéressés l'occasion de présenter leurs observations sur l'utilisation future de cette paire de bandes au Canada, y compris la désignation, le plan de bandes, les caractéristiques techniques et l'information relative à la délivrance des licences.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires dans les 60 jours de la publication du présent avis, sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : wireless@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, et la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGTP-011-06).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont accessibles sur le site Web Gestion du spectre et des télécommunications à http://strategis.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au
(819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 20 octobre 2006

Le directeur général par intérim
Politique des télécommunications

___________________________
Leonard St-Aubin