Neutralisateurs de téléphone cellulaire
Avis de la Gazette DGTP-005-02 : Annonce de la
politique d'Industrie Canada et de la décision du
gouvernement concernant les dispositifs de brouillage radio
20 juin 2002
Industrie Canada annonce la décision du gouvernement au sujet
des brouilleurs de fréquences radio
Bulletin d'information, juin 2002
Industrie Canada demande conseil au public au
sujet des neutralisateurs de téléphone
cellulaire
Bulletin d'information, 9 mars 2001
Avis de la gazette DGTP-002-01 : Consultation
publique sur les neutralisateurs de cellulaire (dispositifs
pouvant brouiller ou bloquer les communications par
téléphone mobile)
9 mars 2001
Commentaires reçus suite à
l'Avis de la Gazette DGTP-002-01
mars 2001
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