Industrie Canada, Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English  Contactez-nous  Aide  Recherche  Site du Canada
Accueil  Carte du site  Quoi de neuf  Contexte  Inscription

Allez à la page accueil de Strategis Gestion du spectre et télécommunications Avis de la Gazette et demandes Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
Services en ligne
Radiodiffusion
Radiocom
Télécom
Certification / Normes
Info aux consommateurs
Avis de la Gazette et demandes
Avis de la Gazette 2006 et commentaires reçus
Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
Demandes présentées à la gouverneure en conseil
Consultations
Publications officielles
Rapports et références
Questions reliées à l'Internet
Sites connexes
Contactez spectre / télécom
Gestion du spectre et télécommunications
Version imprimable

Avis de la Gazette DGTP-008-03

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis no DGTP-008-03 - Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis no DGTP-007-03 : Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

Le samedi 18 octobre 2003, l'avis publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document susmentionné et indiquait que l'échéance pour la réception de ces commentaires était le 19 janvier 2004.

Le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au lundi 1 mars 2004. Peu après la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront versées pour consultation sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

Le 1er décembre 2003

Le directeur général,
Politique des télécommunications

Larry Shaw


Création : 2003-12-04
Révision : 2004-12-02
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants