Lettre de l'Association canadienne des télécommunications sans fil

Le 24 octobre 2003 par courriel

Monsieur Larry Shaw
Directeur général
Politiques des télécommunications
Industrie Canada
300, rue Slater
Ottawa, (Ontario) K1A 0C8

Monsieur,

Objet : Avis de la Gazette du Canada DGTP-007-03
Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile -- Demande de prolongation

L'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) a examiné le document de consultation susmentionné et se prépare à transmettre ses commentaires au Ministère. Nous croyons qu'il s'agit là d'une étape positive en vue du développement et de la réussite à long terme de l'industrie canadienne des services sans fil.

Nous souhaiterions toutefois demander une prolongation du délai accordé pour présenter nos commentaires. Nous demandons donc que la date de remise soit reportée au 19 mars 2004, au lieu du 19 janvier 2004, comme prévu.

Les questions qui font présentement l'objet d'une consultation sont d'une grande importance pour l'industrie. L'ACTS considère qu'une prolongation permettrait de présenter des commentaires éclairés et exhaustifs sur ces questions. Pour appuyer cette demande de prolongation, nous soulignons le fait que de nombreuses ressources de l'ACTS et de ses membres prendront part à d'autres activités du Ministère, notamment la tenue prochaine de la mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz.

Nous sommes d'avis que, dans les circonstances, une prolongation est de mise. Nous ne croyons pas que cette mesure nuira à l'attribution des bandes de fréquence ou au processus de délivrance de licences prévus pour la période 2005-2006.

Nous vous remercions à l'avance de l'attention que vous porterez à cette demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

J. David Farnes
Vice-président
Industrie et Affaires régulatrices

c.c. : Suzanne Lambert