Lettre à Inukshuk Internet Inc., 2004

Ottawa (Ontario)
K1A 0C8

le 8 juillet 2004

Inukshuk Internet Inc.
a/s de Dean Proctor
Vice-président, Affaires réglementaires
Microcell Télécommunications Inc.
Bureau 4000
800, rue de la Gauchetière Ouest
Montréal (Québec)
H5A 1K3

Monsieur,

Par la présente, je réponds à votre lettre datée du 31 mars 2004, dans laquelle vous demandez l'approbation de vos plans de mise en oeuvre révisés pour les licences de spectre STM délivrées à Inukshuk Internet le 1^er janvier 2002.

L'objectif des exigences relatives à l'utilisation du spectre établies dans les conditions des licences est de faire en sorte que le spectre, qui est une ressource publique limitée, soit exploité par ceux qui ont obtenu le droit d'y accéder. Le Ministère estime de plus que la nature de l'industrie des télécommunications, un secteur qui évolue à un rythme accéléré, exige que les titulaires de licence suivent l'évolution du marché et adaptent leurs plans d'entreprise en conséquence pour qu'ils cadrent avec le milieu actuel.

Lors de l'examen de votre demande, nous avons pris en compte les réalisations récentes d'Inukshuk, qui a entamé la mise en oeuvre à Iqaluit, à Yellowknife, à Vancouver et dans les zones urbaines et rurales d'Ottawa, ainsi que l'établissement de sites d'essai à Montréal et à Toronto. En réussissant la mise en oeuvre de ses services à Iqaluit et à Yellowknife, Inukshuk a respecté ses engagements premiers dans les deux zones de licence du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Nous notons également qu'Inukshuk a accompli des progrès considérables en ce qui concerne les engagements pris dans son plan d'apprentissage.

Bien que nous constations que le plan de mise en oeuvre révisé en 2004 diffère du plan approuvé à l'origine, nous estimons que le fait d'accorder une importance accrue aux régions rurales aide à atteindre l'objectif du gouvernement, qui est d'offrir des services à l'ensemble des Canadiens. Le Ministère accepte donc votre plan de mise en oeuvre révisé.

Le Ministère continuera d'examiner le rendement d'Inukshuk et sa conformité à l'ensemble des conditions de licence, notamment la condition modifiée (i), qui stipule que vous « devez respecter sensiblement les plans de mise en oeuvre du système STM (en ce qui concerne la présente licence ainsi que toute autre licence de spectre relativement au système STM dont vous êtes titulaire) décrits dans votre demande détaillée soumise au Ministère et modifiés dans votre lettre du 31 mars 2004 ».

Le Ministère vérifiera les points suivants afin de déterminer si Inukshuk respecte sensiblement les plans de mise en oeuvre du système STM (sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, où les engagements relatifs à la mise en oeuvre ont été honorés) : 

• au 31 mars 2005, le service doit être établi à la satisfaction du Ministère dans au moins 5 villes ayant une population supérieure à 100 000 habitants et dans au moins 16 collectivités ayant une population inférieure à 100 000 habitants. De plus, le service doit être établi dans au moins 5 des zones de licence STM visées par la licence délivrée à Inukshuk;
  
  
• au 31 mars 2006, le service doit être établi dans au moins 15 villes ayant une population supérieure à 100 000 habitants et dans au moins 32 collectivités ayant une population inférieure à 100 000 habitants, et être établi dans l'ensemble des zones de licence STM visées par la licence délivrée à Inukshuk;
  
  
• à la fin des deux années suivantes, pour la période se terminant le 31 mars 2008, le service doit être établi dans au moins 28 villes ayant une population supérieure à 100 000 habitants et dans au moins 44 collectivités ayant une population inférieure à 100 000 habitants.

Conformément à la condition (xv) de la licence de spectre, nous continuerons d'exiger qu'Inukshuk soumette des rapports annuels faisant état des progrès accomplis, et ce, jusqu'au 31 mars 2008. Ces rapports devraient décrire en détail l'utilisation qui est faite de la fréquence par les systèmes établis.

Comme vous le savez, le Ministère a publié, le 7 mai 2004, un document de consultation intitulé Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences, qui traite de l'ajout au tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences d'une attribution pour les services mobiles dans la bande de fréquences susmentionnée, comme l'a annoncé le Ministre le 16 novembre 2001. Cette consultation donne l'occasion de soulever des questions sur la meilleure façon de remanier les bandes de fréquences afin d'en maximiser le potentiel pour optimiser l'utilisation du spectre; la consultation permet également d'examiner un certain nombre d'autres objectifs du programme de gestion du spectre. Comme Inukshuk est le titulaire de licence le plus important dans cette bande de fréquences au Canada, nous nous attendons à ce que l'entreprise prenne part à ces consultations.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Heather Hall, gestionnaire, Nouveaux réseaux, au numéro (613) 990-4411.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur général
Réglementation des radiocommunications
et de la radiodiffusion

Jan Skora