Fiche d’information

La délivrance de licences d’exploitation de systèmes de télécommunications multipoints dans la bande de 2 500 MHz

En juin 1999, Industrie Canada a entamé un processus comparatif de délivrance de licences d’exploitation pour les systèmes de télécommunications multipoints (STM) dans la bande de 2 500 MHz. Le spectre des radiofréquences est normalement attribué selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le Ministère a cependant constaté qu’il ne pouvait pas adopter cette approche après avoir reçu, dans un court laps de temps, de nombreuses demandes d’entreprises de radiodiffusion qui voulaient mettre au point des STM dans la bande de 2 500 MHz. Puisque le nombre des demandes dépassaient de beaucoup le spectre disponible dans cette bande, le Ministère a décidé d’utiliser un processus comparatif.

Le terme générique « systèmes de télécommunications multipoints » (STM) désigne les systèmes radio comprenant une station radio principale capable de communiquer avec de nombreux emplacements dans une zone donnée. Les STM permettent aux intéressés d’offrir une vaste gamme de services — transmission de la voix et de données, applications multimédia, radiodiffusion — directement aux abonnés résidentiels et commerciaux.

Aucune restriction n’a été imposée en ce qui a trait aux types de services pouvant être offerts dans cette bande, de manière à ce que les titulaires de licences potentiels puissent s’adapter aux conditions du marché et aux progrès techniques à mesure qu’ils surviendraient. Cependant, les requérants devaient démontrer qu’ils comptaient promouvoir la formation permanente dans le cadre de leurs services commerciaux.

Par suite des consultations publiques amorcées en décembre 1997, le Ministère a ajouté un volet « apprentissage » au processus d’attribution des licences. De nombreux répondants ont invoqué des arguments convaincants selon lesquels les STM peuvent contribuer de façon efficace à l’avancement de l’apprentissage dans l’ensemble du pays; or, l’apprentissage est un élément important du programme gouvernemental Un Canada branché. Par conséquent, les entreprises candidates devaient démontrer qu’une composante de leur proposition favoriserait ou améliorerait l’acquisition de compétences et de connaissances. Ceci pouvait viser les écoles, les collèges, les universités, les bibliothèques publiques ou d’autres institutions sans but lucratif et accréditées par le gouvernement, ou encore celles qui offrent un programme d’études approuvé par le gouvernement.

Les autorités responsables de l’apprentissage identifiées par Industrie Canada ont été chargées, dans leur province ou leur territoire, de la liaison entre la collectivité oeuvrant dans le milieu de l’apprentissage et les entreprises candidates, de façon à ce que le « plan d’apprentissage » dressé dans chaque proposition STM réponde le mieux possible aux besoins de la collectivité.

En octobre 1999, huit entreprises ont présenté un total de 52 demandes de licences pour des zones de desserte répartiées partout au pays. Industrie Canada a publié les plans d’apprentissage de chaque reéquérant et les propositions détaillées non confidentielles sur son site Internet (http://strategis.ic.gc.ca/spectre) en vue d’obtenir de tous les intéressés leurs observations sur les plans d’apprentissage. Les commentaires reçus au plus tard le 19 novembre 1999 ont aussi été publiés sur ce site. Les titulaires de licence seront autorisés à déployer leurs systèmes après avoir acquitté les droits appropriés. Industrie Canada a établi un droit de licence annuel de 1,30 $ par groupe de 1 000 ménages, pour chaque mégahertz de spectre dans chaque zone de desserte.