Consultations sur le service mobile par satellite
Avis de la Gazette no DGTP-006-04 - Politique du spectre et de délivrance de
licences visant à permettre l’exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d’offres de
services mobiles par satellite
Avis de la Gazette DGTP-009-01 : Consultation sur une demande
d'utilisation du spectre du service mobile par satellite dans le
but d'assurer un service mobile de Terre complémentaire
améliorant la couverture par satellite
le 19 octobre 2001
Avis de la Gazette DGRB-009-98 : Droits
d'autorisation de radiocommunication concernant les services mobiles par satellite
qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz
le 19 juillet 1999
Avis de la Gazette DGRB-001-98 : Consultation
sur les droits de licences de spectre pour assurer des services mobiles par satellite
sur des fréquences du service mobile par satellite supérieures à 1 GHz
le 13 juin 1998
Avis de la Gazette DGTP-014-98 : Proposition de
modifications au cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite
le 2 octobre 1998
Avis de la Gazette : Proposition de modifications au Règlement sur la radiocommunication
le 1 octobre 1998
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