Services cellulaires
Conditions de licence de spectre applicables aux systèmes SCP et aux systèmes cellulaire
(Mise à jour : 1 novembre 2005)
-Lettre aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
le 8 novembre 2005
« Veuillez prendre note que les nouvelles conditions de licence qui (désignées sous le nom de D2 sur les licences visant les systèmes cellulaires et le SCP) s’appliquent aux titulaires en place de licence de systèmes cellulaires et du SCP et aux nouveaux, depuis le 1er novembre 2005. Les nouvelles conditions de licence remplacent les conditions de licence originales, révoquées le ler novembre 2005. »
Zones de service téléphonique local (TEL)
Mise à jour : Avril 2006
Nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
Un bref aperçu de la délivrance de licences des services cellulaires et de communications personnelles
octobre 2004
Consultation sur un nouveau régime de
droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires
de licence de systèmes cellulaires et du service de
communications personnelles (SCP) en place
décembre 2002
Services cellulaires par des nouvelles entreprises
(Mise à jour : mars 2006)
Neutralisateurs de téléphone cellulaire
Services de communications personnelles
(Mise à jour : mars 2006)
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