![Gestion du spectre et télécommunications Gestion du spectre et télécommunications](/web/20061209141837im_/http://www.strategis.ic.gc.ca/epic/home.nsf/images/sf_banner_f.gif/$FILE/sf_banner_f.gif)
Documents de référence
Questions et réponses - Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification Secrétariat du Conseil du Trésor - documents de référence
Documents reliés aux enchères du spectre
L'imposition de frais d'utilisation dans l'administration fédérale - un document d'information Secrétariat du Conseil du Trésor - documents de référence
Autres publications officielles de la gestion du spectre et télécommunications (NMR)
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