PR-020 - Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)

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Le document de politique met à jour les ressources spectrales (bandes de fréquences et positions orbitales de satellite) qui feront toujours l'objet d'un processus d'autorisation selon le principe du « premier arrivé, premier servi », ainsi que les ressources qui feront probablement l'objet d'un processus d'autorisation concurrentiel.