Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

Enchères complétées

Renseignements

• Douze entreprises ont présenté des soumissions s'élevant à 56,6 millions de dollars pour des licences afin d'offrir de nouveaux services sans fils
• Fiche de renseignements au sujet de l'enchère
• Ouverture des enchères pour les fréquences non assignées de spectre pour les services sans fil dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
  (Bulletin d'information, le 10 janvier 2005)
• Questions courantes
  (Mise à jour : 20 décembre 2004)
• Troisième capsule d'information sur l'étape 2
  (Mise à jour : 6 décembre 2004)
• Deuxième capsule d'information sur l'étape 2
  (Mise à jour : 8 octobre 2004)
• Dates clés
• Première capsule d'information sur l'étape 2
  (Mise à jour : 17 septembre 2004)
• Titulaires de licence dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
  (Mise à jour : 5 novembre 2004)
• Avis de la Gazette DGRB-002-04 - Processus de délivrance des licences de spectre non assignées dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
• Formulaire de demande et Liste des licences : première étape
• Comment participer aux enchères en vue de l’attribution des licences résiduelles
• Révision de la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada
• Réponse à Bell Canada et Rogers Communications Inc. au sujet de la limite de regroupement des fréquences (le 30 mars 2006)
• La réponse de Bell Canada et de Rogers Communications Inc. concernant la limite de regroupement des fréquences (le 12 décembre 2005)
• Lettre à Bell Canada et Rogers Communications Inc. concernant la limite de regroupement des fréquences (le 21 novembre 2005)

Élaboration de la politique définitive

• Processus de consultation
• Politique et procédures pour la délivrance de licences de spectre par enchère dans les bandes de fréquences de 2 300 et de 3 500 MHz
  (Révisé en juillet 2004)

Formation en ligne des soumissionnaires

• Politique des enchères
• Enchère du spectre dans les bandes 2 300 MHz et 3 500 MHz
• Démonstration du logiciel des enchères

Requérants et soumissionnaires qualifiés

• Requérants et état des demandes
  (Mise à jour le 27 septembre 2004)
• Noms et numéro des soumissionnaires qualifiés
  (Mise à jour le 27 septembre 2004)

Résultats de l'enchère

• Les résultats combinés des enchères de 2 300 MHz et de 3 500 MHz, février 2004 et janvier 2005
• Deuxième étape, résultats finaux
• Première étape, ronde 0, résultats finaux
• Ronde 1, résultats finaux
• Système de suivi des offres en ligne
• Cartes interactives
• Portail web sans fil
  (Les parties disposant d'appareils portatifs exploitant le protocole pour les applications sans fil peuvent accéder aux résultats à http://sd.ic.gc.ca/a.wml).

Liste des titulaires de licence

• Titulaires et conditions de licence (les deux enchères combinées)
• Île de Vancouver
• Premier Arrivé, Premier Servi (PAPS) titulaires de licence
• Licences divisées et transférées
• Liste des licences (les deux enchères combinées)
• Bandes de fréquences non assignées