2004 Consultations

2006 | 2005 | 2004

Avis de la Gazette DGTP-008-04 — Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire
le 2 octobre, 2004

Avis de la Gazette DGRB-003-04 — Consultation sur les « Recommandations de Radio Amateurs du Canada à Industrie Canada concernant le code Morse et autres sujets connexes »
Le 28 août 2004

Avis de la Gazette DGTP-004-04 — Révisions aux attributions de la bande 2500-2690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences
Le 8 mai 2004

Avis de la Gazette SMSE-006-04 — Consultation sur un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada
Le 6 mars 2004

Avis de la Gazette DGTP-005-04 — Consultation sur la modification des attributions, la révision de la Politique d'utilisation du spectre et la révision des règles techniques visant la bande 5 GHz
Le 7 février 2004