2006 Consultations
2006 | 2005 | 2004
DGTP-011-06 — Consultation sur les services téléphoniques publics air-sol dans les bandes 849-851 MHz et 894-896 MHz
octobre 2006
SMSE-005-06 — Document de consultation sur des lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique
juin 2006
DGTP-006-06 — Projet de politique d’utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz
août 2006
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