Premier arrivé, premier servi pour la bande de 38 GHz
Processus de délivrance de licences et
procédure de demande pour la bande de 38 GHz (CPC 2-1-17)
Considérations en matière de
politique du spectre et de délivrance de licences pour les
systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 23
GHz et 38 GHz (PS 23/38 GHz)
Prescriptions techniques relatives aux
systèmes radio fixes fonctionnant dans la bande 38,6 - 40,0 GHz
(PNRH-338,6)
Systèmes de
télécommunications multipoints locaux dans la bande de
28 GHz; systèmes de télécommunications point
à point et point à multipoints à large bande dans
les bandes de 24 GHz et de 38 GHz (CNR-191) (provisoire)
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