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Premier arrivé, premier servi pour la bande de 38 GHz

Processus de délivrance de licences et procédure de demande pour la bande de 38 GHz (CPC 2-1-17)

Considérations en matière de politique du spectre et de délivrance de licences pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 23 GHz et 38 GHz (PS 23/38 GHz)

Prescriptions techniques relatives aux systèmes radio fixes fonctionnant dans la bande 38,6 - 40,0 GHz (PNRH-338,6)

Systèmes de télécommunications multipoints locaux dans la bande de 28 GHz; systèmes de télécommunications point à point et point à multipoints à large bande dans les bandes de 24 GHz et de 38 GHz (CNR-191) (provisoire)


Création : 2003-07-08
Révision : 2004-12-01
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