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Version imprimable
Systèmes de télécom multipoint locaux
Fiche d'information
Fiche d'information
Droits d'autorisation radio
Grille spectrale, fichiers de cartes
Politique de STML
Politique, procédures d'autorisation et critères d'évaluation
Liste des soumissionnaires
Fév. '96 - Présentation de demandes
Soumissionnaires de la Phase I
Soumissionnaires de la Phase II (PDF, 13,0 Ko)
Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences
Communiqués
Juin '98 - Ajournement de la deuxième étape
Oct. '96 - Attribution de licences STML
Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences
Fév. '96 - Présentation de demandes
Résultats
Soumissionnaires retenus
Oct. '96 - Attribution de licences STML
Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
Attribution et conditions de licences
Statut après attribution des licences
Licences de spectre STML à 28 GHz de MaxLink révoquées (PDF, 5,4 Ko)
CPC-2-1-16 - Procédure de délivrance de licence aux systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) Révoquée
Création : 2002-07-18
Révision : 2004-11-30
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